- Sur les heures de travail de nuit En se fondant sur les mêmes pièces, Mme [D] [R] demande le règlement de la somme de 2 261,74 euros, outre 226,17 euros de congés payés y afférents, au titre

Mme [N] rétorque que l'employeur lui a adressé la convention postérieurement au délai de rétractation, soit le 24 mai 2018 par voie postale, sur sa demande téléphonique ; qu'il appartient à l'employeur

Sur la nullité du licenciement Mme [C] fait grief aux premiers juges de l'avoir déboutée de sa demande tendant à obtenir la nullité de son licenciement, alors que l'employeur était informé de son état

Le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande à ce titre. 3- Sur la demande de dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité

pièce, que la société l'a licenciée sur des motifs créés de toutes pièces.

[Z] des quelques échanges de courriers qu'il produit en pièces 7 et 7-1 ; Que la demande tendant au rejet de ces pièces n'est donc pas fondée : - Sur la rupture anticipée du contrat de travail :

En l'espèce, la salariée fait valoir que l'employeur ne lui a pas remis un exemplaire de la convention de rupture.

Sur la demande de dommages-intérêts pour remise tardive d'une attestation Pôle emploi conformes Au soutien de ses prétentions, le salarié fait valoir que le 1er décembre 2015, l'employeur lui a remis

La société NIGEREL a remis à Mme X... un courrier daté du 20 décembre 2008, signé de Mme Y..., ainsi libellé : " Madame X..., Mis à pied à titre conservatoire à dater du 20. 12. 2008 à 15h15 ".

[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie d'une demande tendant à déclarer son licenciement sans cause réelle et sérieuse.

, d'une demande de remboursement de la taxe d'habitation, d'une demande de remise de documents sous astreinte et d'une demande d'indemnité de procédure.

niveau VI échelon 3, dit que licenciement est sans cause réelle et sérieuse, l'ayant condamnée au paiement des sommes précitées et à la remise de pièces - débouter Mme [F] de l'intégralité de ses demandes

Cette pièce étant plus précise que les écritures, il sera retenu la période courant du 15 janvier 2018 au 19 avril 2019 au titre de la demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires.

[F] de l'ensemble de ses demandes, Débouté la société Pinchas de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné la partie demanderesse aux dépens.

[X] [M] demande à voir dire que la rupture de son contrat de travail à durée indéterminée (conclu en qualité non plus en qualité de cuisinier mais en tant qu'employé polyvalent) passé auprès de la société

La Fabrica 2B a interjeté appel partiel de ce jugement en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes tendant à juger le licenciement fondé et régulier et à dire que la salariée n'a pas effectué d'heures supplémentaires

de réouverture des débats, de sa demande d'annulation de la mise à pied disciplinaire, de sa demande de rappel de salaire, de sa demande de résiliation judiciaire, de sa demande d'indemnité de licenciement

Le 9 janvier 2009, Mme Y... a saisi le conseil de prud'hommes de Versailles d'une demande tendant à la requalification de la démission en un licenciement dénué de cause réelle et sérieuse et à la condamnation

En second lieu, il se fonde sur une remise tardive des documents de fin de contrat, ce qui est établi par la lettre recommandée rédigée et remise par son employeur en date du 10 juin 2020 précisant lui

d'[Localité 4] : Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 19 octobre 2023, poursuivant l'infirmation du jugement dont appel, elle demande à la cour de débouter Mme [P] de sa demande