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18 011 résultats pour « demandes multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

62c5295aa2c42363790796d2

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par jugement du 5 février 2020, le tribunal judiciaire a : - débouté la société Afi Esca de sa demande d'annulation du contrat d'assurance souscrit le 2 mars 2015 ; - débouté Mme [D] de sa demande de

Source officielle

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CA

Contestations Honoraires

6524ea2f018877831839970f

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

, les conclusions devant le juge aux affaires familiales (13 septembre 2021, 16 pages) n'ont pu demander 15 heures de travail quand bien même celles-ci comporteraient-elles de multiples demandes (nullité

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85eb9cdc6046d471966c1

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il demande l'infirmation du jugement et de : - condamner Mme [M], Mme [L] et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034cabc2f6fe0b55c5e152b

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

discrimination elle est caractérisée par les faits suivants': sa classification et sa rémunération ont stagné malgré ses compétences (pièces n° 7, 8, 9, 10, 12, 13, 28, 30, 31, 32 salarié) et malgré ses multiples

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66878ce205d6f7f678d491da

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

demandes en ce sens.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616260358672d229b8816354

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

700.000 et 100.000 francs en 1997; elle réclame à ce titre la somme de 211.949,87 euros après déduction de divers remboursements; Considérant que les documents produits par l'intimée pour justifier sa demande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616343fa88dc29ccde27f1cb

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

par le salarié à la demande de l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616318bae0639f4f1a04a4c9

Appel

1 février 2012

1 février 2012

classification, il dénonce une absence de progression, relevant qu'à compter de janvier 1982, il mettra plus de 12 ans pour obtenir un emploi d'agent de maîtrise classé D et ce, après avoir présenté de multiples

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878cac05d6f7f678d48f64

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Malgré mes multiples demandes, les réunions mensuelles avec [S] et [O] du service clients continuent sans moi.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6364bb92e405357f749eaa1e

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

un débit dans ses comptes, qu'elle a régulièrement dépassé le découvert autorisé, que la banque a dû faire de multiples demandes de régularisation, que finalement, elle a notifié la dénonciation du contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9515549c6333a3de4994b

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Pour autant, malgré mes multiples demandes, vous avez toujours refusé de me reconnaitre administrativement ce statut de responsable.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9724876e2905f5e8cdba5

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

ET SUR CE L'article 382 du code de procédure civile énonce : « Le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée ».

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03283_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 juillet 2022 et 9 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Zard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

652e25fa92ba098318768419

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Elle considère qu'au contraire, c'est l'appelant qui est de mauvaise foi de part ses demandes abusives, notamment en ce qu'il s'obstine à maintenir ses demandes d'indemnisation malgré les multiples expertises

Source officielle
CA

1ere Chambre

6866137b27f49a37ec714e4e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

instance, que sa demande de dommages-intérêts est motivée par les multiples troubles et nuisances causés par ses voisins, à savoir notamment : non-respect de la distance de plantation légale, dégradation

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0ddbc25a97f0381f4ff5

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

repose sur des motifs réels et sérieux ; Par conséquent, débouter la demanderesse de toutes ses demandes; A titre subsidiaire : Dire et juger que la demanderesse n'apporte pas la preuve des heures

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CA

3ème chambre

6a2259f4cdc6046d4737ca65

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[R] [N] de ses demandes, - laissé à sa charge les dépens.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02318_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par un jugement n° 1802015 du 5 juin 2019, le tribunal administratif de Strasbourg, a rejeté la demande des requérantes.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948303c6ca88188aff6a90

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

votre balai, mais aussi le 23 mai dernier où vous vous trouviez en salle d'étude, discutant alors que les autres salles de l'établissement étaient vides et que vous auriez pu passer l'aspirateur comme demandé

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1fb8d1cdc6046d47e90764

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

de réintégration devant recrudescence anxieuse en lien avec ses conditions de logement.

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