de préavis outre 411,13 euros de congés-payés afférents, 2 528,53 euros à titre d'indemnité légale de licenciement et 12 389,82 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul ; A titre

 € de dommages et intérêts au notaire.

Sur les dommages et intérêts pour rupture brutale   M. [W] estime qu'il a également droit à des dommages et intérêts pour rupture abusive en raison du comportement fautif du mandant.  

et intérêts compensatoires de son préjudice consécutif à la part des commissions de la compagnie [7] des 2ème et 3ème trimestres 2012 ne lui ayant pas été payées, Dit que la société [5], devenue la société

résolution judiciaire des accords de partenariat, de sa demande de restitution des titres cédés par la société Aplus santé et de sa demande visant à conserver la somme de 8.805.000 euros à titre de dommages

Y... entièrement responsable du dommage subi par M.

euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et abusif.

[D] la somme de 8 800 euros à titre de dommages et intérêts, - débouté Mme [T] de sa demande reconventionnelle de dommages et intérêts, - condamné la société [1] aux dépens qui seront recouvrés selon

et intérêts

exclusifs de Monsieur X..., - ordonné la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux, - débouté Madame Y... de sa demande de dommages-intérêts -ordonné un sursis à statuer sur la demande de

Sur la demande reconventionnelle L'abus du droit d'ester en justice n'étant pas suffisamment caractérisé, il n'y a pas lieu à dommages-intérêts pour procédure abusive.

, - dire que le montant de la prestation compensatoire sera versé sur une durée de huit années, sous la forme de versements périodiques, - réduire à plus juste mesure le montant des dommages et intérêts

DISCUSSION 1° Sur les dommages et intérLts : Les époux Z..., exploitants agricoles ont eu six enfants durant une vie commune de 25 ans. Madame X...

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que suite à l'appel de Michel X..., qui ne porte que sur la prestation compensatoire et à l'appel incident de Ginette Y...tendant à obtenir les dommages et intérêts que

du 9 janvier 2006 ayant rejeté la demande de Monsieur X... en modification des modalités de la prestation compensatoire et l'ayant condamné au paiement de dommages et intérêts, a constaté l'existence de

et celle de 235.000 € (deux cent trente-cinq mille euros) en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, et à chacun des copropriétaires en demande la somme de 10.000 € (dix mille euros) de dommages

et de dommages et intérêts en réparation du préjudice consécutif à la bigamie.

patrimoniaux des époux, - infirmer le jugement pour le surplus et débouter Madame X... de toutes demandes de prestation compensatoire, dommages et intérêts et indemnités, - condamner Madame X... aux

patrimoniaux des époux, débouté Madame X...de ses demandes de prestation compensatoire et de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil et sur celle tendant à voir fixer les

gratuités Internet accordées aux clients HHonors (1er chef de mission) (p.32 du jugement), après rectification de l'erreur matérielle comme demandée ci-avant, somme augmentée des intérêts compensatoires