Par jugement du 23 février 2022, le conseil de prud'hommes a débouté M. [Y] de ses demandes. M. [Y] a interjeté appel du jugement.

Par déclaration adressée le 12 avril 2021, l'URSSAF a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié le 19 mars 2021.

En l'espèce, la recevabilité de l'action n'est pas discutée à hauteur d'appel de sorte que le jugement doit être confirmé en ce qu'il a reçu la société Creatis en son action.

Par déclaration enregistrée par le greffe le 21 décembre 2020, Monsieur [F] a interjeté appel de ce jugement.

frappé d'appel, subsidiairement si la cour reforme ledit jugement, - dire n'y avoir lieu à effacement de sa créance en fin de plan pour un montant supérieur à 6382,66 euros - accorder la priorité

*Sur les frais irrépétibles   Il serait inéquitable de laisser à la charge de la CPAM de [Localité 7]-[Localité 5] l'ensemble des frais irrépétibles exposés en appel.  

MOTIFS DE LA DÉCISION : Liminairement, sur le périmètre de l'appel, il convient de constater que, alors que la déclaration d'appel formée par Monsieur [N] visait expressément les chefs de jugement ayant

Par déclaration au greffe du 19 mai 2021, Mme [Y] [D] a formé appel du jugement précité en toutes ses dispositions.

La décision des premiers juges sera également confirmée s'agissant du sort des dépens et frais irrépétibles. La société Oradea Vie qui succombe en appel sera condamnée aux dépens y afférents.

irrépétibles d'appel, par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Les condamne in solidum aux entiers dépens, qui comprendront les frais de l'expertise [Q], ceux

du 25 juin 1997 à son contrat de travail, mademoiselle Nathalie B... se voyait interdire, en cas de rupture de son contrat, de contacter une liste de clients de la Société ODYSSEE; dans cette liste figurent

A TITRE SUBSIDIAIRE ENCORE : Si la Cour venait à recevoir l'appel incident des intimés en ce qu'il impute à la Matmut une irrégularité des offres provisionnelle formulées par SERENIS, juger néanmoins

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que M.

Par déclaration électronique en date du 20 mars 2019 M [F] a interjeté appel du jugement dans chacun des chefs de son dispositif.

[J] [G] qui succombe en son appel sera condamné aux dépens d'appel. Il sera enfin condamné à verser à M.

M. et Mme G relèvent appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté leur demande présentée pour Mme G et les enfants D et L G. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

L'ordonnance frappée d'appel est confirmée en ce qu'elle a rejeté la fin de non-recevoir présentée par M. [M] [H] et déclarée la requête en prolongation de la préfecture recevable.

La SCI BETTINA a relevé appel de ce jugement par déclaration d'appel du 16 mai 2012.

Ultérieurement, M X... a appelé en intervention forcée les consorts Z..., propriétaires de la parcelle 356, et cette action a été déclarée recevable par jugement du 19 Novembre 2004.

Par une lettre du 20 mai 2025, la cour a demandé au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur de verser au dossier tous éléments d’information concernant M. B... et figurant dans le fichier PASP.