Le bulletin de paie du mois d'avril 2019 porte la mention de 3,39 jours de récupération, indication qui n'est pas reprise dans les bulletins de paie suivants, seule la rubrique relative aux congés payés

L'arrêt sera par conséquent infirmé sur ce point et les sociétés co-employeurs seront condamnées in solidum au paiement de la somme sus-mentionnée.

Il a été libéré le 1er février 2016, et l'arrêté municipal du 2 février 2016 écartant temporairement Monsieur [R] [M] de ses fonctions fait mention de ce qu'il est l'objet de poursuites devant un tribunal

' Y ajoutant, de condamner la SAS STP à lui verser la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

représentée par Me Pierre PALIX, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jean-michel LAMBERT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [X] [L] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] [Adresse 2]

- condamner la société Sysco France à lui verser la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

de tout bordereau de pièces bien que ce dernier ait été annoncé et à l'exclusion de toutes pièces nouvelles produites devant la cour " ; - de condamner la société FECY-YCE aux entiers dépens et à lui

La société PEP'S DIFFUSION sollicite la confirmation du jugement déféré, le débouté des demandes fins et conclusions de Mme X... et sa condamnation à lui payer 2 500 € sur le fondement de l'article 700

les défendeurs à lui remettre les bulletins de paie des mois de juillet 2012 à juin 2013 inclus, ainsi que des bulletins de paie conformes pour le reste de la période travaillée, Les condamner à remettre

de liquider cette astreinte ; En outre, - condamner la société Absolument aux entiers dépens ; - la condamner à lui payer une indemnité de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

de travail, de bulletins de paie ou de toute pièce que l'employeur est tenu de délivrer ; 3° Le jugement qui ordonne le paiement de sommes au titre des rémunérations et indemnités mentionnées au 2° de

de salaires conformes, - de condamner la S.

derniers mois à 1892,28 euros, - condamner la société Eco Habitat Caraibes à verser à M.

[C] a mentionné dans le bulletin d'adhésion un revenu de référence de 74 938,80 euros et lors de l'adhésion, il a apposé sa signature sous la mention suivante : 'l'adhérent atteste avoir effectué ci-dessus

L'avenant au contrat de travail dont il s'agit et que le repreneur a trouvé dans le dossier social de Madame [I] [M], à l'exclusion de tout bulletin de paie, est daté du 1er avril 2011 et prévoit que la

[OP] [G], le contrat indique qu'il est en congés du 2 au 16 décembre 2017 alors que le bulletin de salaire ne mentionne pas de congés les 4, 5 et 6 ainsi que les 13, 14, 15 et 16 décembre -pour M.

Média Diffusion Conseil et Média Plus Communication en un contrat de travail de représentant VRP exclusif, De les condamner solidairement à lui payer la somme de 8945,37 euros à titre de rappel de salaire

de commissions et dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur et de condamner ce

[G] de l'intégralité de ses demandes, condamné M. [G] à payer à la SARL Atlantique Confort et Santé la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

outre la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.