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72 552 résultats pour « experts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24c5cdc6046d4748381a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[F] et désigner à cet effet tel expert qu'il plaira avec mission de déterminer le taux d'incapacité de M.

Source officielle

Page 16 sur 3628

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CNW-ME MIDDLEWARE EXPERTS

SIREN 810995464Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

26/08/2026

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Dépôts des comptes

A&S Conseils - Géomètres Experts

SIREN 799025580Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

26/08/2026

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Dépôts des comptes

TETRA EXPERTS ET CONSULTANTS

SIREN 441668134Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

26/08/2026

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Modifications diverses

SEVERAC EXPERTS ASSOCIES

SIREN 402822266Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

26/08/2026

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Dépôts des comptes

ACTUAL EXPERTS VANNES 3281

SIREN 922177506Greffe du Tribunal de Commerce de laval

25/08/2026

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CA

Chambre A - Civile

6a1a789bcdc6046d47752b1b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'expert a donné, 7 mai 2025, son accord sur l'extension de l'expertise à l'examen des menuiseries extérieures, l'EURL s'en étant rapportée à la justice sur ce point lors du précédent incident.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69f2e913cdc6046d470cf651

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

ou de nécessité d'une extension de la mission en référer au magistrat chargé du contrôle de l'expertise qui appréciera la suite à y donner, - dit que l'expert désigné pourra, en cas de besoin, s'adjoindre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69d89339cdc6046d47bbe011

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Fixer la consignation au titre d'avance sur les frais et honoraires de l'expert judiciaire à la charge de la société A2C Matériaux en sa qualité de demanderesse à l'expertise judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1cdaccdc6046d47896f92

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ni le recours à l'expert, ni l'étendue, la durée et le coût prévisionnel de l'expertise n'ont été contestés avant l'engagement de la présente procédure.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a1928dfcdc6046d47544daf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme [F] a déclaré le sinistre auprès de sa protection juridique, laquelle a mandaté un expert, le cabinet Elex, qui a organisé une réunion d'expertise amiable le 19 août 2020 en présence des parties, ayant

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe621cdc6046d47874ce0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle estime que les deux situations sont imbriquées et qu'elle a pris l'initiative de faire réaliser une contre-expertise par le Docteur [M] [A] expert médical.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd98c7790ad487d1dcb3540

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

[R] de participer à une société qui exerce l'activité d'expertise comptable. Elle ne porte que sur le point précis de la reprise de la clientèle de la société AGIF expertise.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fad130cdc6046d47bf7e36

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle a fait réaliser un constat d'huissier le 22 juillet 2019, puis sollicité en référé une expertise- provision.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69e1d382cdc6046d4789ed31

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Monsieur [B] soutient que : - L'expert judiciaire confirme l'absence de réception expresse et son refus de réceptionner (rapport notamment page 6).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113612cdc6046d47a6114d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

, ainsi qu'à son médecin conseil, le docteur [O], l'ensemble des pièces médicales et tous les documents que l'expert estimera nécessaire à l'accomplissement de sa mission, - communiquer le moment venu

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9111d3a0807ab30181839

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

L'expert, le docteur [J] [B], a déposé son rapport le 20 décembre 2013.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7C-KJWF SA ALLIANZc/EURL OPTIQUE DE L'HOTEL DE VILLE

5fca61d5eb012b49a0aa0459

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

L'Eurl Optique de l'hôtel de ville déclare le sinistre à sa compagnie d'assurance, la Sa Allianz, qui mandate un expert.

Source officielle
CA

13e chambre

5fca632e716c524b4af91ad7

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

, a excédé ses pouvoirs de sorte que l'expertise ne leur est pas opposable.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff108cdc6046d47893c44

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par requête remise au greffe le 9 octobre 2025, la SASU Bobs Construction a demandé au conseiller de la mise en état de désigner un expert judiciaire.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd96ee982bf1e5b9709ecf3

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Quoi qu'il en soit, l'expert judiciaire a estimé que les honoraires paraissant justifiés s'élevaient à la somme de 54 422,40 € TTC. Les consorts [O]-[N] réclament désormais ce montant.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda520db9a92f9a1bd277c4

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

En ouverture dudit rapport d'expertise, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9181ce28825b3a06f57af

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

rémunérée'; 2°) invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque'; 3°) invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont, en outre, dans l'obligation d'avoir

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9548bb204383decc6edee

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Par jugement en date du 25 mai 2016 le tribunal a ordonné une expertise préalable au bornage, confiée à M. [M], géomètre expert, lequel a déposé son rapport le 27 février 2017.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a226858cdc6046d4739aee4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par conséquent, les précisions de l'expert ne remettent pas en cause son analyse contenue dans son rapport d'expertise et l'interprétation de cette analyse par la cour, trouve écho et confirmation par

Source officielle