[Y] affirme n'avoir jamais perçu d'indemnité de grand déplacement et réclame la somme de 5 294,25 euros à titre de repos compensateur, sur la base d'un taux horaire de 11,70 euros.

[P] fait valoir que les dispositions de la convention collective relatives aux petits et grands déplacements ne mentionnent pas la nécessaire fourniture d'un justificatif pour que l'indemnité de déplacement

du 13 juin 2018, portant sur 10 chefs de redressement : * 1 - frais professionnels non justifiés - principes généraux : 21.141,00 euros, * 2 - frais professionnels non justifiés : indemnités de grands

Roland C..., ancien directeur de l'entreprise, selon laquelle il était alloué au salarié appelant un montant mensuel forfaitaire sous la forme d'une indemnité de grands déplacements qui ne couvrait qu'une

présomption édictée par les articles 2,3, 4, 5 et 8 de l'arrêté sus-visé au termes duquel sont présumés être utilisées conformément à leur objet les indemnités de repas, les indemnités forfaitaires de grand

Cette demande a été déclarée recevable le 19 novembre 2020.

Vous avez appelé Monsieur [F] [Z] pour lui préciser que vous ne vouliez pas partir en grand déplacement.

[G] [A] a interjeté appel de ce jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.

En l'espèce, il ressort de la déclaration d'accident du travail complétée le 11 janvier 2021 par la société [6] que M.

[C] a bien perçu des paniers repas, il n'a jamais perçu les autres indemnités de déplacement prévues par la convention collective applicable, notamment l'indemnité de grand déplacement.

Suivant écritures soutenues et déposées à l'audience elle demande à la cour de déclarer son appel recevable, d'infirmer le jugement du conseil de prud'hommes, de dire que le licenciement de Monsieur X.

Vu le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Thionville le 3 juillet 2012 ; Vu la déclaration d'appel de la société TRANSPORTS KLECK, ci-après désignée KLECK, enregistrée au greffe de la cour

Les indemnités de petits déplacements instituées par le chapitre Ier du présent titre ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII.2.

La société fait valoir que ni le contrat ni l'accord d'entreprise - dont l'avenant n°2 ne prévoyait la mise à disposition d'un véhicule pour les grands déplacements qu'à titre d'expérimentation - ne sont

Les indemnités de petits déplacements instituées par le chapitre Ier du présent titre ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII.2.

L'article 5 de cet arrêté définit les indemnités de grand déplacement pour le salarié en déplacement professionnel et empêché de regagner chaque jour sa résidence habituelle.

En ce qui concerne la demande présentée au titre des indemnités de casse-croûte, la société observe que cette indemnité n'est pas due si, comme en l'espèce, le salarié se trouvant en grand déplacement

Il ressort effectivement de la lettre d'observations du 12 octobre 2012, que la société [1] emploie des salariés portugais et les indemnise sur la base d'allocations forfaitaires de grand déplacement,

 » , en sus de primes de petit déplacements, alors qu'il travaillait uniquement sur le site sidérurgique de [Localité 4], et n'a jamais effectué de grands déplacements.

salariés demandeurs reçoivent en leur qualité de salarié protégé le paiement d'un repas lorsque les conditions sont remplies et ne peuvent recevoir les indemnités de découché alors qu'ils ne font pas de grands