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2 341 résultats pour « huit clos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01943_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Au terme de la procédure, ses déficits déclarés au titre des exercices clos en 2011, 2012 et 2013 ont été réduits et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, assortis des intérêts de retard, lui ont

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a1fba3ccdc6046d47e944c0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 279 400 071 Représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

696747eccdc6046d473b1771

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il a prévu que le bailleur conserverait exclusivement à sa charge des grosses réparations nécessaires au clos et couvert telles que définies par l'article 606 du code civil ainsi que les frais de ravalement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd88388

Appel

7 mars 2006

7 mars 2006

appartient notre entreprise qui, compte tenu de notre activité de holding, comprend ensemble des sociétés et entités du groupe que notre Société contrôle, a connu des pertes au cours de l'exercice clos

Source officielle
CA

16e chambre

5fd913335bd574adbbcfa83e

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

de la société Dexia CLF Régions Bail le 14 janvier 2019 entre les mains de la société Natixis produira son plein et entier effet, - débouté la société Dexia CLF Régions Bail et l'Hôpital Foch de leurs

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64fab9530f624005e653f257

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

L'appelante expose qu'elle a négocié la reprise de sa voiture Clio précédente à 630 euros, que la nouvelle Clio s'est immobilisée le 15 juin, trois jours après la vente, le vendeur en a repris possession

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04245_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

la décharge, en droits et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l’exercice clos

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

62cfb1e7548bc59fcf4f0ea2

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Elle s'appuie ensuite dans ses conclusions sur l'exercice clos du 31 mars 2019 pour confirmer la persistance des difficultés économiques du groupe.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

697af90ccdc6046d470f918e

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mohamad-Nadjiih MAHAMOUDOU Me Georges FERREIRA TAE [Localité 21] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01850_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Immaction a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de ses exercices clos

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6704cb7a2f5f3246ff3815e2

Appel

5 octobre 2024

5 octobre 2024

suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Fabienne CLEMENT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

633fc37ae633183e2ee17b79

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

jour suivant la notification du jugement, ' Dit que le conseil de prud'hommes se réserve le droit de liquider l'astreinte, ' Dit que ces sommes porteront intérêts au taux légal à partir du huitième

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e44

Appel

29 septembre 2004

29 septembre 2004

.: - la somme de DIX MILLE VINGT HUIT EUROS ET DIX CENTIMES toutes taxes comprises ( 10.028,10 euros TTC) au titre du remboursement des loyers ; - la somme de QUINZE MILLE QUATRE EUROS ET DIX NEUF CENTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874d5

Appel

29 septembre 2004

29 septembre 2004

.: - la somme de DIX MILLE VINGT HUIT EUROS ET DIX CENTIMES toutes taxes comprises ( 10.028,10 euros TTC) au titre du remboursement des loyers ; - la somme de QUINZE MILLE QUATRE EUROS ET DIX NEUF CENTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbf3

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Par ailleurs, la lettre de mission signée le 1er avril 2001 entre la S.A.R.L CEGEX et la S.A.R.L A.D.C, huit mois après l'échange de clientèle invoqué, ne se réfère aucunement à cet événement, ni ne fait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940ce

Appel

18 juillet 2018

18 juillet 2018

TOURS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT, (18/07/2018), Nous, Marthe Élisabeth OPPELT REVENEAU Présidente de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, exerçant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9497b

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Grosses délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT APPELANTE : Mme T..., P...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd8585d

Appel

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Y..., demeurant 1 Clos du Moulin à 68780 SOPPE LE BAS et Madame STAUB Z... épouse X..., demeurant 1 Clos du Moulin à 68780 SOPPE LE BAS représentées par Maîtres D'AMBRA, BOUCON et LITOU-WOLFF, Avocats

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02926_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

ceux soulevés dans la requête du même jour dirigée contre le jugement n° 2100444 du 29 mars 2022 statuant sur les impositions mises à la charge de l'Eurl Toanui Pearls Tahiti au titre des exercices clos

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

668e2589fcf93851fdd649cd

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

un représentant parmi les salariés de l'entreprise, qui exercera les fonctions dévolues à ces institutions par les dispositions légales ; - ouvert pour six mois la période d'observation ; - fixé à huit

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

HUIT CLOS PRODUCTION

SIREN 944126077Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

11/03/2026

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Créations

HUIT CLOS PRODUCTION

SIREN 944126077Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

15/05/2025

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Radiations

LE HUIT CLOS

SIREN 951959832Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

21/12/2023

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Modifications diverses

Société Civile Immobilière Huit Clos

SIREN 817409998Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

09/11/2022

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DOMAINE DES HUIT CLOS

SIREN 303816243Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

31/03/2022

Voir →