de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de

Le 1er février 2008, elle faisait l'objet d'une visite de reprise qui concluait à son inaptitude totale à tout poste dans l'entreprise et le Médecin du travail cochait la case, visite de reprise mais ne

A revoir dans 15 jours après étude du poste et des conditions de travail suivant l'article R. 4624-31 du code du travail".

La requalification de l'entière relation de travail en contrat à durée indéterminée se justifie par le fait que pour certaines périodes, il n'existe pas de contrat écrit.

[S] [P] régulière, recevable et fondée, - Jugé que l'origine de l'inaptitude n'est pas démontrée, et qu'il n'est pas à même de constater que l'inaptitude a pour origine l'accident du travail du 16 novembre

licenciement pour inaptitude ou d'un préjudice économique avéré à ce jour.

[K] avait, depuis 1987, fait l'objet de nombreux arrêts de travail pour raison médicale, et de plusieurs avis d'inaptitude à son poste par la médecine du travail.

Il s'ensuit que le licenciement d'un salarié déclaré inapte à occuper son emploi, même s'il est fondé sur une inaptitude régulièrement constatée par le médecin du travail, est nul s'il apparaît que l'inaptitude

Un avis d'inaptitude à tout poste a été rendu par le médecin du travail le 12 février 2020.

- une ordonnance de traitement médicamenteux (Xanax), - certificat du médecin généraliste, le docteur [L], qui informe un confrère que Mme [W] est harcelée au travail au point qu'une inaptitude

heures de travail effectuées au-delà de la durée de travail effectif de 151,67h, et non d'une durée de travail contractuelle théorique.

Dans la cadre de la visite de reprise, le médecin du travail a délivré le 16 décembre 2014 un avis d'inaptitude ainsi rédigé « inapte à tous postes - inaptitude à tous postes de travail au sein de l'entreprise

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour inaptitude.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le constat d'inaptitude L'article R. 4624-42 du code du travail dans sa version applicable au litige, dispose que le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale

est à l'origine directe de son inaptitude et de la rupture.

Une première visite de reprise s'est déroulée le 10 juin 2015 puis une seconde le 24 juin 2015 qui a conclu à une inaptitude du salarié au poste de ferrailleur, et une possibilité de travail à temps "très

est conçu : pas de port de charges supérieures à 5 Kgs maximum, pas de travaux genoux pliés, pas de montée ni descente d'escaliers, pas de travaux sur escabeaux au-delà de la première marche. - Apte à

Inaptitude à prévoir au poste de tuyauteur instrumentiste. Pas de travail en hauteur.

ont résulté, elle ajoute qu'il est responsable de l'inaptitude à son travail et qu'il n'a pas respecté ses obligations en matière de reclassement, que l'employeur s'est emparé de l'avis du médecin du travail

En réponse, l'employeur s'en défend en faisant valoir que l'avis d'inaptitude du médecin du travail est fondé sur une inaptitude non professionnelle et que de ce fait, le lien entre le travail et l'inaptitude