de ses préjudices, - dit que la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône devra faire l'avance de cette indemnité provisionnelle, à charge pour elle de la recouvrer auprès de l'employeur, avant dire

[X] de ses demandes d'indemnisation de ses prétendus préjudices professionnels, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a alloué à l'appelant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure

Par conséquent, la demande d'indemnisation du préjudice d'agrément doit être rejetée.

[F], - avant-dire droit sur l'indemnisation des préjudices, ordonné une expertise médicale confiée au docteur [V] [D], - fixé à 700 euros (HT) les frais d'expertise et dit que l'avance de cette somme

Ce poste de préjudice a pour objet d'indemniser les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle et notamment la dévalorisation sur le marché du travail, l'augmentation de la

Ce préjudice sera indemnisé à hauteur de 2.000 euros.

MOTIFS DE LA DECISION I Sur l'indemnisation des préjudices de M.

 ; réduire le montant de l'indemnisation sollicitée au titre des souffrances endurées avant la consolidation ; réduire le montant de l'indemnisation sollicitée au titre du préjudice d'agrément ; à

[T], fixé l'indemnisation du préjudice des souffrances physiques de M.

Il précise qu'il est en droit d'obtenir l'indemnisation de ses préjudices, physique et moral, avant et après consolidation. L'AJE sollicite le rejet des demandes présentées par M.

d'un besoin en tierce personne (avant consolidation), - de dégager les éléments propres à justifier une indemnisation au titre des souffrances physiques avant consolidation en qualifiant ce préjudice

Préjudice esthétique temporaire et/ou définitif Donner un avis sur l'existence, la nature et l'importance du préjudice esthétique, en distinguant éventuellement le préjudice temporaire et le préjudice

de la majoration de la rente, de l'indemnité provisionnelle et de l'indemnisation de ses préjudices ainsi que des frais d'expertise, - renvoyé l'affaire à l'audience du 15 novembre 2023 à 14h00, - dit

[S] [P], ce préjudice sera justement indemnisé par une somme de 6.000 euros.

[E] [P] C/ S.A.S.U. [1] MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Franck DELEAGE, Me Christelle

des préjudices des époux [B].

la Charente les sommes qu'elle aurait avancées ; Avant dire droit sur l'indemnisation du préjudice de M.

Sur les préjudices extrapatrimoniaux temporaires (avant consolidation) 2.1.

[H], - fixer l'indemnisation des préjudices personnels de M.

et une indemnité de procédure.