chauffage commun à tout ou partie des locaux occupés à titre privatif et fournissant à chacun de ces locaux une quantité de chaleur réglable par l'occupant doit être muni d'appareils permettant d'individualiser

chauffage commun à tout ou partie des locaux occupés à titre privatif et fournissant à chacun de ces locaux une quantité de chaleur réglable par l'occupant doit être muni d'appareils permettant d'individualiser

Au dernier état de ses réclamations, la salariée sollicitait de la juridiction prud'homale de se déclarer compétent, de condamner la CCAS au paiement de l'Aide Individualisée au Logement à hauteur de 500

Tout salarié peut demander à bénéficier d'horaires individualisés. L'employeur peut mettre en place un dispositif d'horaires individualisés.

les dispositions des articles L742-1 à L742-3, L.743-3 à L743-17, et R.741-3, R.742- I. et R.743-1 à R.743-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé

d'octroi d'une subvention donne lieu, en vertu de l'article L2311-7 du code général des collectivités territoriales, soit à une délibération distincte de celle du vote du budget soit à l'inscription individualisée

personnel ; o) l'état retraçant les actions de formation des élus ; p) les états listant les organismes de regroupement auxquels la commune adhère, les établissements publics créés, les services individualisés

Les premiers juges ont décidé à juste titre que l'accord en date du 30 septembre 1997 avait pour seul objet d'individualiser sur le plan fiscal la participation du comité d'entreprise au financement de

à statuer " qu'il avait formulée à titre subsidiaire, et qu'il ne mentionne pas ; - l'arrêté préfectoral est insuffisamment motivé ; - sa situation n'a pas fait l'objet d'un examen sérieux, individualisé

des produits liés aux soins médicaux et de santé et qu'en conséquence l'adjonction du mot CONCEPT au mot CARE serait suffisante pour créer un nouvel ensemble dans lequel le mot CARE perdrait son individualité

Elle considère que la preuve des actes parasitaires et de la reprise illégitime de la valeur économique individualisée alléguée n'est pas davantage établie.

-Les revenus des époux ou partenaires de pacte civil de solidarité qui ne sont pas individualisés dans l'avis d'imposition en cas de déclaration commune sont pris en compte à hauteur de la moitié du montant

et que dès lors que les créances sont individualisées dans l'acte avec l'indication de leur valeur nominale, ainsi que le prix payé pour l'ensemble comme en l'espèce, il est objectivement possible de

17 h au plus tard, cette régularisation n’a été que partielle dès lors que les heures de travail étaient toujours déclarées par anticipation, les salariés travaillant sous le régime des heures individualisées

Aussi, seules peuvent être prises en considération les factures d'honoraires permettant de détailler et d'individualiser les prestations en lien exclusif avec le contentieux de la liberté.

Aussi, seules peuvent être prises en considération les factures d'honoraires permettant de détailler et d'individualiser les prestations en lien exclusif avec le contentieux de la liberté.

II.- Les revenus des époux ou partenaires de pacte civil de solidarité qui ne sont pas individualisés dans l'avis d'imposition en cas de déclaration commune sont pris en compte à hauteur de la moitié du

-La société ARCELOR MITTAL n'a, ainsi, pas respecté son obligation spécifique d'information personnelle et individualisée sur le risque asbestosique, de sorte que le salarié n'a pas été tenu informé du

[R] n'a pas répondu, n'a pas été faite de manière individualisée (puisque d'autres salariés pouvaient postuler) et correspondait à un coefficient de 100, inférieur à celui de M.

second prêt de 30.489,80 euros d'une durée de 36 mois, remboursable in fine et qu'il a apporté son contrat d'assurance-vie en garantie de ces prêts; qu'en mai 2000 il a signé un mandat de gestion individualisé