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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA00790_20260128
28 janvier 2026
à son inscription au tableau d’avancement ou, à défaut, de réexaminer sa situation en vue de l’avancement au grade de directeur-adjoint du travail.
13e chambre
5fd9d0aa0971c20aa5245a7d
19 novembre 2019
Il soutient ne pas avoir eu connaissance du montant du redressement, que les inscriptions apparaissant sur l'état des créances sont elles aussi postérieures à sa démission et qu'en conséquence, la faute
Chambre 1-9
69fd8185cdc6046d47048edf
7 mai 2026
Son inscription d'hypothèque judiciaire provisoire doit donc être validée sauf cantonnement à 153 000 € du montant de la créance garantie.
Pôle 5 - Chambre 9
615e0c7ec25a97f0381f4a88
16 octobre 2014
- l'état des privilèges et nantissement de la société fait apparaître de nombreuses inscriptions de la sécurité sociale (20) et du Trésor (2), pour respectivement 130.784 € et 548.161,14 €, l'inscription
1ère Chambre
63d0d64881a7b805de12b7c3
24 janvier 2023
Dans ce cas la contestation ou la demande incidente est formée dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'acte ».
Cour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a3c
6 février 2020
B... et Mme W... au titre d'un prétendu manquement au devoir de mise en garde et leur demande subsidiaire de délais de paiement -dire irrecevable la demande de mainlevée de l'inscription au FICP formée
Juge des référés
ORCA_23VE02383_20241216
16 décembre 2024
Versailles d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " étudiant ", l'a obligé à quitter le territoire dans un délai
6253cd94bd3db21cbdd93bdf
19 mai 2017
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
2ème Chambre
68e894aed8f6cc6d55dd403c
9 octobre 2025
de 2 mois, les travaux devant être effectués dans les plus brefs délais suivant le calendrier de l'entreprise et au plus tard le 30 juin 2023.
Pôle 1 - Chambre 5
63ca43089066fd7c90fc2750
19 janvier 2023
exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription
6253ca91bd3db21cbdd8b643
18 décembre 2003
Pour justifier l'inscription au compte courant de la SA THOMAINFOR des factures des fournisseurs de cette dernière, qui lui ont été transmises avant le 26 juin 1997, la SA EUROFACTOR fait notamment valoir
Pôle 6 - Chambre 1
627ca8754781dc057dee7c8a
11 mai 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au
6253ca1cbd3db21cbdd8a141
11 janvier 2007
BERGMANN - Copie au MINISTERE PUBLIC E32 - 475/06 - LRAR aux parties Le 11/01/2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Janvier 2007 Numéro d'inscription
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03458_20230228
28 février 2023
1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours peuvent, () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai
6253c9ffbd3db21cbdd89c8b
7 novembre 2007
CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE/PÉRIGORD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00636_20220711
11 juillet 2022
Lorsqu'un requérant soulève, après inscription de l'affaire au rôle, un moyen fondé sur une cause juridique distincte de ceux invoqués dans le délai de recours contentieux, le juge peut soulever d'office
Premier président
697872dbcdc6046d47d77124
8 janvier 2026
[O] [Y] [W] est également suivi par la mission locale dans le cadre d'un contrat d'insertion avec une inscription à la formation d'agent de sécurité qui a d'ailleurs débuté en septembre 2025, soit postérieurement
Pôle 4 - Chambre 8
6036e8e3ca465f8640fad40b
2 juillet 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 JUILLET 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au
65a0f7ea383a880008fd0919
11 janvier 2024
Enfin, elle fait valoir que le courrier joint à la déclaration précise que l'inscription en qualité d'expert-comptable à l'ordre de la région Midi-Pyrénées est une inscription complémentaire alors que
Chambre civile 1-6
65a0f850383a880008fd094d
, au jour où la cour statue, d'une inscription valablement renouvelée au terme du délai de trois années à compter de son inscription (soit le 18 juillet 2011) prévu à l'article R 532-7 du code des procédures
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