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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69fc2534cdc6046d47e204fb
6 mai 2026
Par jugement avant dire droit du 4 avril 2016, le tribunal a ordonné un transport sur les lieux qui s'est tenu le 9 juin 2016.
Chambre 3 A
6a1681cdcdc6046d47116130
26 mai 2026
Par jugement avant dire-droit du 29 février 2024, le tribunal a ordonné la réouverture des débats et invité la société demanderesse à produire le justificatif de livraison du bien loué et à formuler ses
5ème Chambre
6971d278cdc6046d4735e991
21 janvier 2026
Par jugement avant dire-droit en date du 21 juin 2021, le tribunal de commerce de Nantes a - déclaré la clause d'exclusion de garantie invoquée par la société Axa France Iard non écrite, - jugé que
3ème chambre
63ca432f9066fd7c90fc28d7
19 janvier 2023
Par jugement avant-dire-droit en date du 10 mai 2021, le juge a : - ordonné la réouverture des débats au 06 septembre 2021 à 09H00 pour que les parties puissent comparaître et échanger contradictoirement
4ème chambre
DCA_24TL01892_20251009
9 octobre 2025
Par un premier jugement avant-dire droit n° 2200675 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a sursis à statuer sur la demande de Mme et M.
Chambre Sociale
603584fdbfb6e0aa13c0fcb4
8 avril 2016
[I] [F] a alors formé un recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montbéliard qui par jugement avant dire droit du 16 décembre 2013 a ordonné une expertise médicale confiée au docteur
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00326_20221201
1 décembre 2022
Par un jugement avant-dire droit du 28 mai 2019, le tribunal administratif de Lyon a déclaré la commune de Roanne responsable à hauteur de deux tiers des conséquences dommageables de cet accident et a
Juge des référés
ORCA_25MA00578_20260223
23 février 2026
Par un jugement avant-dire droit n° 2202464 du 6 janvier 2025, le tribunal administratif de Toulon a sursis à statuer sur le fondement des dispositions de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme et
ORCA_24MA02329_20240909
9 septembre 2024
Par un jugement avant dire droit n° 2101533 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Bastia, statuant sur la requête de Mme A, a décidé, sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01414_20251002
2 octobre 2025
annulant le permis de construire que lui a délivré le maire de Lanton par arrêté du 13 septembre 2022, et de réformer le jugement avant dire droit du 22 mars 2023 du même tribunal en ce qu’il a sursis
DCA_24MA01938_20260305
5 mars 2026
Par un jugement avant-dire droit n° 2307600 du 11 juin 2024, le tribunal administratif de Marseille a sursis à statuer sur cette demande jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de sa notification
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00785_20221110
10 novembre 2022
Par un jugement avant dire droit n°1800673 du 18 février 2021, le tribunal administratif de Lille a sursis à statuer en application de l'article L. 191-1 du code de l'environnement afin que soit régularisé
16e chambre
6034e3678c82df0e07e3abea
8 septembre 2016
de non recevoir soulevée par la SAS GENEDIS ; -débouté Madame [Z] [C] de sa demande tendant à voir assortir d'une astreinte provisoire l'injonction de communication faite à la SAS GENEDIS par le jugement
Cour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90526
8 avril 2013
A... rétorque qu'aucune autorité de la chose jugée ne saurait être attachée au jugement avant dire droit susmentionné, les deux procédures n'étant pas intentées sur le même fondement juridique et ledit
5ème chambre
DCA_22NT01316_20230321
21 mars 2023
Sur les conclusions dirigées contre le jugement avant-dire droit du 16 juillet 2021 en tant qu'il met en œuvre les pouvoirs que le juge tient de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : 2.
5e chambre Pole social
69e1d145cdc6046d4789b9a4
16 avril 2026
Par jugement avant dire droit du 12 octobre 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes a ordonné la réouverture des débats afin que le rapport établi par la [2] le 06 avril 2022 soit produit
6253c95dbd3db21cbdd88165
6 mars 2006
de ce que, à défaut, la désignation de l'expert serait caduque, * qu'il s'agit là de motifs d'autant plus légitimes de le relever de la caducité de la désignation de l'expert judiciaire que le Jugement
PREMIERE PRESIDENCE
6942e8d71655f7b766bb972a
8 décembre 2025
Par jugement du 2 décembre 2021, M.
DCA_21TL00446_20221006
6 octobre 2022
Sur les conclusions dirigées contre le jugement avant dire droit du 1er décembre 2020 : 2.
Référés
64116ff0f6c989fb024352d3
4 octobre 2022
que le jugement avant-dire droit du tribunal de commerce de Cherbourg du 29 avril 2022 comporte des motifs décisoires, justifiant d'un motif grave et légitime pour autoriser la société AXA France à interjeter
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