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884 résultats pour « médecin résidant d'une maison de santé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

64c35c5af01612d969deff59

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

S'agissant de son état de santé, il confirme souffrir de diabète et prendre de l'insuline.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eede

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

née le 17 Juillet 1973 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Christine CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6260f8e46d9e13277d6e37d1

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Elle affirme que ces problèmes de santé l'empêchent d'accéder à un emploi.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0eac05bbe450008b2cdc4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[G] [Z] C/ MDPH DE SAÔNE-ET- LOIRE (Maison Départementale des Personnes Handicapées) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e270

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Elle produit un certificat médical du médecin-traitant précisant que Monsieur Valère D'Z... ne peut être entendu compte tenu de son état de santé.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01769_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02011_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment du compte-rendu de consultation établi le 13 juin 2023 par un médecin rythmologue à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière à Paris, que M.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

65a23b797ca18b0008e581a3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[C] d'un jugement rendu le 27 janvier 2023 par le tribunal judiciaire d'Alençon dans un litige l'opposant à la Maison départementale des personnes handicapées de l'Orne.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21062_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le refus de certificat de résidence : 3.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616361ccc983b818eb76d25b

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

de retraite où il reçoit des soins médicaux et Madame le docteur [H] , médecin à la maison de retraite, atteste que son état de santé nécessite pour ses déplacements la prescription d'une ambulance en

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01717_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

médecins membres du collège, qu’il a été rendu sur la base d’un rapport établi par un médecin extérieur à ce collège, et qu’il énonce que l’état de santé du jeune C...

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01822_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Et aux termes de l'article L. 425-9 du même code : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a77cb08121050008662b67

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

; Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance ; Il fait valoir que Monsieur n'ayant fait aucune observation lors de son élargissement de la maison d'arrêt ni même

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64bb73240d42fcd969e7ce39

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Elle était affectée sur le site de la Résidence [8] à [Localité 7].

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03014_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

(ARS) dans le cadre d'un schéma régional de santé en application des articles L. 1431-1 et suivants du code de la santé publique et des dispositions de l'article L. 246-1 du code de l'action sociale et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da24cdc6046d47d9141b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle estime que les décisions de la CDAPH contreviennent aux bilans et préconisations des médecins et des professionnels de santé qui la suivent et sont en totale contradiction avec la réalité de sa situation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6969dac0cdc6046d477c75c8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En votre qualité de Directrice, vous devez assurer la santé et la sécurité des résidents.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f99c979aae19b191c56

Appel

7 août 2024

7 août 2024

Elle ajoute qu'elle a été reçue par un médecin et un travailleur social le 6 décembre 2022, qu'elle a eu un entretien téléphonique avec un médecin et le chef du service évaluation le 20 février 2023, et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6360c5833c369c7f74996e42

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[C] au titre des frais de main d'oeuvre exposés en novembre 2014 pour poursuivre les travaux de rénovation de sa résidence secondaire. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Elle soutient que : elle a pour associés uniques M. et Mme A..., et elle est propriétaire d’une maison à Arcachon, que M. et Mme A... souhaitent aménager en résidence principale accessible à Mme A... ;

Source officielle

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