CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
64c35c5af01612d969deff59
27 juillet 2023
S'agissant de son état de santé, il confirme souffrir de diabète et prendre de l'insuline.
Cour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eede
14 novembre 2011
née le 17 Juillet 1973 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Christine CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
3e chambre sociale
6260f8e46d9e13277d6e37d1
20 avril 2022
Elle affirme que ces problèmes de santé l'empêchent d'accéder à un emploi.
Chambre sociale
65a0eac05bbe450008b2cdc4
11 janvier 2024
[G] [Z] C/ MDPH DE SAÔNE-ET- LOIRE (Maison Départementale des Personnes Handicapées) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le :
6253cbbebd3db21cbdd8e270
22 juin 2011
Elle produit un certificat médical du médecin-traitant précisant que Monsieur Valère D'Z... ne peut être entendu compte tenu de son état de santé.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01769_20230202
2 février 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02011_20240621
21 juin 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment du compte-rendu de consultation établi le 13 juin 2023 par un médecin rythmologue à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière à Paris, que M.
2ème chambre sociale
65a23b797ca18b0008e581a3
[C] d'un jugement rendu le 27 janvier 2023 par le tribunal judiciaire d'Alençon dans un litige l'opposant à la Maison départementale des personnes handicapées de l'Orne.
3ème chambre
DCA_22TL21062_20230919
19 septembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le refus de certificat de résidence : 3.
616361ccc983b818eb76d25b
2 mai 2011
de retraite où il reçoit des soins médicaux et Madame le docteur [H] , médecin à la maison de retraite, atteste que son état de santé nécessite pour ses déplacements la prescription d'une ambulance en
3ème Chambre
DCA_25NT01717_20251215
15 décembre 2025
médecins membres du collège, qu’il a été rendu sur la base d’un rapport établi par un médecin extérieur à ce collège, et qu’il énonce que l’état de santé du jeune C...
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01822_20250717
17 juillet 2025
Et aux termes de l'article L. 425-9 du même code : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des
Rétention Administrative
65a77cb08121050008662b67
16 janvier 2024
; Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance ; Il fait valoir que Monsieur n'ayant fait aucune observation lors de son élargissement de la maison d'arrêt ni même
Chambre 4-1
64bb73240d42fcd969e7ce39
21 juillet 2023
Elle était affectée sur le site de la Résidence [8] à [Localité 7].
DCA_21PA03014_20220429
29 avril 2022
(ARS) dans le cadre d'un schéma régional de santé en application des articles L. 1431-1 et suivants du code de la santé publique et des dispositions de l'article L. 246-1 du code de l'action sociale et
Pôle 6 - Chambre 12
69d9da24cdc6046d47d9141b
10 avril 2026
Elle estime que les décisions de la CDAPH contreviennent aux bilans et préconisations des médecins et des professionnels de santé qui la suivent et sont en totale contradiction avec la réalité de sa situation
Chambre sociale 4-5
6969dac0cdc6046d477c75c8
15 janvier 2026
En votre qualité de Directrice, vous devez assurer la santé et la sécurité des résidents.
Chambre Sociale-1ère sect
66b45f99c979aae19b191c56
7 août 2024
Elle ajoute qu'elle a été reçue par un médecin et un travailleur social le 6 décembre 2022, qu'elle a eu un entretien téléphonique avec un médecin et le chef du service évaluation le 20 février 2023, et
Pôle 4 - Chambre 11
6360c5833c369c7f74996e42
27 octobre 2022
[C] au titre des frais de main d'oeuvre exposés en novembre 2014 pour poursuivre les travaux de rénovation de sa résidence secondaire. M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
Elle soutient que : elle a pour associés uniques M. et Mme A..., et elle est propriétaire d’une maison à Arcachon, que M. et Mme A... souhaitent aménager en résidence principale accessible à Mme A... ;
Page 16 sur 45