Il sollicite : -7. 650 ¿ au titre de l'assistance d'une tierce personne ; -13. 000 ¿ au titre de la perte de gains professionnels ; -20. 000 ¿ au titre de la perte de gains professionnels futurs et de

par tierce personne sur justificatifs et après déduction des prestations éventuellement versées et dans la limite du montant des rentes annuelles réclamées à ces titres et a rejeté le surplus de la demande

- assistance par tierce personne provisoire : 6 480 euros - assistance par tierce personne pérenne : 183 009,06 euros - à M.

étant majoré du montant pour l'assistance par une tierce personne.

le préjudice d'agrément * 29 343 € au titre des petits consommables et frais divers sur la période du 30 août 2008 au 30 août 2015 * 58 440 € au titre de l'assistance tierce personne temporaire ;

[X] [M] a saisi le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) des Bouches du Rhône d'un recours tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, la société ARCELOR, la majoration

[S], fixant, toutes causes confondues, leur montant à la somme de 48.500 euros (soit 14.000 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, 2.500 euros au titre de l'assistance d'une tierce personne,

[Z] lui a dit que la sécurité ne fonctionnait pas et lui en a fait la démonstration à son retour de l'hôpital, ce qu'il a donc constaté de visu'; - selon l'audition par les gendarmes du 26 septembre

du travail de Mme [P] n'est pas dû à sa faute inexcusable, * l'a déboutée de sa demande de voir débouter Mme Devauxde sa demande relative à la majoration de la rente, * a fait droit au recours en

et évaluer le taux de cette incapacité, * dire si l'état de la victime nécessite ou a nécessité l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne, et, dans l'affirmative, préciser la nature

auquel il était exposé et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

imposé le recours à l'assistance d'une tierce personne ; 'déterminer, sur une échelle de 0 à 7, les degrés de préjudice subi en ce qui concerne : 'les souffrances physiques et morales ; 'le préjudice

C n'avait pas informé les parties de la transaction conclue avec l'Etat, au titre de laquelle il a perçu 6 000 euros au titre des souffrances endurées de 4 sur 7, ce qui correspond aux souffrances initiales

et évaluer le taux de cette incapacité, * dire si l'état de la victime nécessite ou a nécessité l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne, et, dans l'affirmative, préciser la nature

798,12 € au titre des congés payés afférents ; - À titre subsidiaire, la somme de 5.772,77 €, outre la somme de 577,28 € au titre des congés payés afférents ; - A titre infiniment subsidiaire, la

Y... du fait du décès de ce dernier, A titre subsidiaire, -Constater que le recours à l'assistance d'une tierce personne en lien avec la pathologie asbestosique n'est pas établi, -En conséquence

sur ces deux postes : - allouer à Mme [V] une somme de 997,70 euros au titre de l'assistance par tierce personne temporaire rejeter toute demande au titre de l'assistance tierce personne permanente

de son état ; . au titre du préjudice sexuel de manière globale et dans ce cas en préciser la nature de l'atteinte et sa durée ; * de dire si son état a nécessité, avant la consolidation de son état

Il a été victime d'un premier accident du travail le 16 juillet 1999, à la suite d'une électrocution, au titre duquel une Incapacité Permanente de 10 % lui a été reconnue.

SUR CE : Sur la recevabilité de la demande au titre de la tierce personne Attendu le FIVA soulève l'irrecevabilité de la demande au titre de la tierce personne faisant valoir qu'en application de l'article