[H] le prix de vente, soit 85 800 euros TTC et à venir récupérer à leur frais le véhicule ; * condamné la société Etablissements Jean Leroy à payer à M.

n'a été prise en charge que partiellement par les prestations sociales ; en ce cas, l'assuré social peut exercer ses droits contre le responsable, par préférence à la caisse subrogée./ Cependant, si le

S'il est loisible à l'employeur d'en assurer la prise en charge, celle-ci, sous réserve qu'elle ne conduise pas à porter la rémunération à un niveau excessif, a la nature, pour le salarié ou le dirigeant

[Q] [Y] a été renversé par un véhicule conduit par M. [F] [B] et assuré auprès de la société GMF. Son droit à indemnisation n'est pas discuté.

Il a fait l'objet d'une prise en charge par Generali jusqu'en 2011.

Toutefois le contrat de cession de droits d’utilisation produit, en date du 12 janvier 2016, mais qui mentionne que M. A...

autorisés et pris en charge par l'association. 90.

Pour ce faire, le vérificateur a appliqué, aux prix d'achats des véhicules, un coefficient de marge moyen déterminé à partir des mentions des factures d'achat et de revente obtenues par lui, à la suite

Elle démontre encore que les coûts d'électricité, de gaz et d'eau ont augmenté entre ces deux années de 22 %, la location de matériel de 20 %, le coût du plus petit outillage de 63 %, alors que le coût

Ces contrats de location portent sur la location de plantation de christophines et de bananes classiques, ces baux ruraux n'ayant pas par nature un caractère commercial mais civil'.

La société INERTA demande une indemnisation à hauteur de somme de 102 410 euros en réparation de son préjudice sur la base d'un coût journalier de 7 heures de location à 70 euros soit 490 euros pour 298

des pneus d'un véhicule de marque Chevrolet modèle Camaro, véhicule personnel de M.

Elle soutient que l'expert judiciaire déjà désigné a noté que Mme [I] avait refusé la proposition de prise en charge immédiate de son assureur et que l'appartement révélait un état d'usage important sans

dans une ou plusieurs sociétés en participation (SEP) ayant pour activité principale la location de longue durée.

[P] [A] pour le règlement de leur dette locative l'encontre de Mme [F] ; En tout état de cause, Ordonner à Mme [F] d'assurer une jouissance paisible à ses locataires ; Condamner Mme [F] à

B ; * la somme de 93 305 euros hors taxes au titre de frais complémentaires qu'il a pris en charge, en lien avec les sujétions techniques imposées par la situation nouvelle issue du sinistre ; * la

en charge.

pendant les trois dernières années ni que l'offre retenue a un coût supérieur, alors que le choix de l'attributaire résulte de l'application des critères du prix noté 60 points et pondéré à 60 % ainsi

Sur le véhicule de fonction Mme [GK] affirme avoir été privée à compter du 1er novembre 2014 du véhicule de fonction dont elle bénéficiait depuis 1994.

Doivent également être infirmées les dispositions du jugement ayant condamné le bailleur à installer des prises supplémentaires dans la buanderie dès lors que cette pièce dispose déjà d'une prise qui permet