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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6801dca62d41c0a3fc6eca15
15 avril 2025
- Exemples d'emplois : Archiviste, coursier, employé aux machines de reproduction, employé accueil standard, accompagnateur pour visites immobilières'.
1ère chambre sociale
63c1057fbf9fd47c90a13732
12 janvier 2023
l'employeur n'ayant jamais répondu à ses interrogations sur ses intentions de la mettre ou non en oeuvre à son égard, que c'est dans ces conditions qu'elle a retrouvé un emploi dans une agence d'intérim
Pôle 3 - Chambre 5
6864c04f17fdd29c29651700
1 juillet 2025
à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Cour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d935
3 mars 2011
née le 06 Janvier 1970 à MAGHNIA (ALGERIE) demeurant..., 59600 MAUBEUGE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 07175 du 07/ 09/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE
Ch.secu-fiva-cdas
5fd909f0ef4a17a285a26160
30 juin 2020
Fabien OEUVRAY, Greffier, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; L'affaire a été mise en délibéré au 07 mai 2020, puis a
CHAMBRE SOCIALE B
5fdac3bbf377ed55c67c98b5
24 mai 2019
de niveau III suppose la mise en oeuvre d'un savoir-faire impliquant maîtrise des procédures et prise d'initiative pour s'adapter aux situations courantes de l'emploi exercé qu'un emploi de niveau V
6253cb7bbd3db21cbdd8d9b8
17 mars 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Chambre Civile
6881bebf53f7f060d28c792b
23 juillet 2025
[G] [U] à payer une indemnité d'occupation de 750 euros ne peut qu'être confirmée, l'occupation d'un appartement n'exigeant pas, par ailleurs, la mise à disposition d'une cave et d'une annexe.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00371_20260205
5 février 2026
S’il fait valoir la présence en France d’un frère, il ne conteste pas que les autres membres de sa famille demeurent en Algérie.
6253ccb6bd3db21cbdd9109c
6 février 2014
vertu d'un pouvoir général Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé - non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Pôle 6 - Chambre 5
6031f0b7309c562936bafffa
31 mai 2018
Madame X... ne rapporte donc pas la preuve d'une modification dans la situation juridique de son employeur, permettant l'application des dispositions susvisées.
6545ee2d4ac6088318da1195
3 novembre 2023
Les salariés qu'elle emploie bénéficient tous des dispositions de la Convention collective nationale des Entreprises de Propreté (IDCC 3034).
4ème Chambre
DCA_21VE00898_20230321
21 mars 2023
de l'article L. 8251-1 relatif à l'emploi d'un étranger non autorisé à travailler et de l'article L. 8251-2 interdisant le recours aux services d'un employeur d'un étranger non autorisé à travailler.
4ème chambre
DCA_22NT00360_20221216
16 décembre 2022
à un effet bénéfique sur le poids et son contrôle ; cette gamme de pain de mie emploie également à cette fin sur son étiquetage des allégations nutritionnelles notamment sur la teneur en sucres ou en
6253cca4bd3db21cbdd90c88
5 novembre 2013
Mme Zhor Y...était rémunérée par chacun de ces trois employeurs au moyen de chèques emploi service.
62736aeea58162057dac68b1
3 mai 2022
l'affaire en délibéré, Monsieur le Président ayant indiqué aux parties que l'arrêt serait prononcé, ce jour, par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de
17e chambre
631987bc51eeae4f1309d3aa
7 septembre 2022
Contrairement aux allégations de l'employeur, Mme [S] n'atteste pas de l'assistance bienveillante de la salariée au geste de M.
63465959c024d1adffef75f8
11 octobre 2022
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt
Chambre 4-1
653ca5cd83c9498318209bbb
27 octobre 2023
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2023 Signé par Madame Véronique SOULIER, Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier, auquel la minute de la décision
Sociale A salle 1
62c52966a2c4236379079745
29 avril 2022
à disposition au greffe.
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