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19 953 résultats pour « mise à disposition en algérie d'employés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6801dca62d41c0a3fc6eca15

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

- Exemples d'emplois : Archiviste, coursier, employé aux machines de reproduction, employé accueil standard, accompagnateur pour visites immobilières'.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63c1057fbf9fd47c90a13732

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

l'employeur n'ayant jamais répondu à ses interrogations sur ses intentions de la mettre ou non en oeuvre à son égard, que c'est dans ces conditions qu'elle a retrouvé un emploi dans une agence d'intérim

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6864c04f17fdd29c29651700

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d935

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

née le 06 Janvier 1970 à MAGHNIA (ALGERIE) demeurant..., 59600 MAUBEUGE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 07175 du 07/ 09/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd909f0ef4a17a285a26160

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Fabien OEUVRAY, Greffier, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; L'affaire a été mise en délibéré au 07 mai 2020, puis a

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdac3bbf377ed55c67c98b5

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

de niveau III suppose la mise en oeuvre d'un savoir-faire impliquant maîtrise des procédures et prise d'initiative pour s'adapter aux situations courantes de l'emploi exercé qu'un emploi de niveau V

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9b8

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6881bebf53f7f060d28c792b

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[G] [U] à payer une indemnité d'occupation de 750 euros ne peut qu'être confirmée, l'occupation d'un appartement n'exigeant pas, par ailleurs, la mise à disposition d'une cave et d'une annexe.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00371_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

S’il fait valoir la présence en France d’un frère, il ne conteste pas que les autres membres de sa famille demeurent en Algérie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd9109c

Appel

6 février 2014

6 février 2014

vertu d'un pouvoir général Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé - non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031f0b7309c562936bafffa

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Madame X... ne rapporte donc pas la preuve d'une modification dans la situation juridique de son employeur, permettant l'application des dispositions susvisées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6545ee2d4ac6088318da1195

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Les salariés qu'elle emploie bénéficient tous des dispositions de la Convention collective nationale des Entreprises de Propreté (IDCC 3034).

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00898_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

de l'article L. 8251-1 relatif à l'emploi d'un étranger non autorisé à travailler et de l'article L. 8251-2 interdisant le recours aux services d'un employeur d'un étranger non autorisé à travailler.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00360_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

à un effet bénéfique sur le poids et son contrôle ; cette gamme de pain de mie emploie également à cette fin sur son étiquetage des allégations nutritionnelles notamment sur la teneur en sucres ou en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c88

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

Mme Zhor Y...était rémunérée par chacun de ces trois employeurs au moyen de chèques emploi service.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62736aeea58162057dac68b1

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

l'affaire en délibéré, Monsieur le Président ayant indiqué aux parties que l'arrêt serait prononcé, ce jour, par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de

Source officielle
CA

17e chambre

631987bc51eeae4f1309d3aa

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Contrairement aux allégations de l'employeur, Mme [S] n'atteste pas de l'assistance bienveillante de la salariée au geste de M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

63465959c024d1adffef75f8

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5cd83c9498318209bbb

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2023 Signé par Madame Véronique SOULIER, Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier, auquel la minute de la décision

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52966a2c4236379079745

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

à disposition au greffe.

Source officielle

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