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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03932_20251223
23 décembre 2025
Dans ces conditions, le moyen tiré de l’irrégularité du déroulement du débat sur les orientations du PADD du 6 juillet 2018 doit être écarté.
2EME PROTECTION SOCIALE
6549e2d3bc1a528318e0962e
6 novembre 2023
Il soutient que la contrainte est inintelligible en ce qui concerne les sommes réclamées, les périodes litigieuses ainsi que les assiettes de cotisations sur lesquelles elle s'appuie, ajoutant que l'Urssaf
6549e2d5bc1a528318e09632
5ème chambre sociale PH
651d02f5fe8d588318c1ae2d
3 octobre 2023
Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer à leurs dernières écritures.
8ème chambre
DCA_24PA01565_20250923
23 septembre 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions doit être écarté. 3.
9ème Chambre
DCA_24PA01388_20251205
5 décembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 4-8
64bb73270d42fcd969e7ce47
21 juillet 2023
En conséquence, l'intimée est mal fondée en son moyen et la fin de non recevoir est rejetée.
Pôle 1 - Chambre 12
67820931fa7a008e5409f3c2
10 janvier 2025
Ainsi, la qualité de tuteur de Monsieur [F] [C] est confirmée et il y a lieu d'écarter le moyen d'irrégularité.
9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc06b63637c907b7d15
4 janvier 2023
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.
Pôle 5 - Chambre 4
6162b621478597236472040b
3 juillet 2013
Par conclusions du 17 février 2012 auxquelles il y a lieu de se référer pour l'exposé plus ample des moyens, le COMITÉ demande à la Cour de : ' prononcer la nullité des stipulations contractuelles
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03177_20240112
12 janvier 2024
Pour les mêmes motifs, il y a lieu d'écarter également le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation. 12.
Chambre civile 1-2
6967387ecdc6046d473981e4
13 janvier 2026
Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens soutenus par les parties, la cour se réfère à leurs écritures et à la décision
Chambre 4-2
66ebc045b777bc8e4ad635e9
5 avril 2024
de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'appel, avec factulté de distraction au profit de son avocat, Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens
Cour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90915
24 juillet 2013
La SARL Lorenzi-Garsi a conclu que la clause litigieuse était claire et intelligible et contesté sa responsabilité, en sa qualité d'agent général, au titre du manquement au devoir de conseil à l'égard
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01517_20230710
10 juillet 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Chambre civile 1-5
66878d2305d6f7f678d4957e
4 juillet 2024
II) Inconstitutionnalité des dispositions faisant objet de la QPC Les moyens d'inconstitutionnalité présentés ne sont que quelques uns des moyens possibles.
6253ccfdbd3db21cbdd91ed9
20 janvier 2015
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Vu les conclusions et observations orales des parties à l'audience des débats du 2 décembre 2014 auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des prétentions et
6253cd09bd3db21cbdd921ab
24 mars 2015
Roseraie au paiement de la somme de 45 000 ¿ de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - ordonné l'exécution provisoire totale des condamnations sur la base d'un salaire moyen
4ème chambre commerciale
64379dda9477fe04f5cc64e6
12 avril 2023
Par jugement du 7 septembre 2021, le tribunal de commerce d'Aubenas a : dit que l'action de la société SCT n'est pas prescrite, débouté la SARL Corebat de l'ensemble de ses moyens, fins et conclusions
Pôle 4 - Chambre 3
662b43dcfe25450008314a1e
25 avril 2024
pour ces derniers, distraction au profit du Cabinet BERNABE, avocat aux offres de droit, conformément à l'article 699 du code de procédure civile Pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens
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