lors de la prise de poste'»'; qu'en l'espèce il n'a jamais reçu de délégation'; qu'il revenait en conséquence au trésorier de veiller au bon suivi comptable et que sa fonction de directeur a manqué de

En l'espèce, Mme Sylvie X... prétend avoir fait l'objet d'un harcèlement moral, se matérialisant par : - l'avertissement injustifié du 27 juin 2014, - le retrait de fonctions.

Le 28 mai 2013 la SA Bil Finance lors d'une réunion extraordinaire des délégués du personnel leur soumettait un projet de cession totale du fonds de commerce à la société DSF Markets.

[O] de ses fonctions de responsable technique groupe, «que le recrutement de salariés n'avait pas pour objet de vider son poste de sa substance mais s'inscrivait dans le cadre de l'évolution du bureau

Il ne présente pas de trouble des fonctions instinctuelles.'» et conclut': «'Une (') abrogation du SDRE a été demandée.'».

sont imposées pour prendre ses heures de délégation, et l'attestation de Mme [N] [R], élue délégué du personnel suppléante qui explique « dès le premier jour nous avons vite compris que nos employeurs

Elle y occupait la fonction ainsi libellée « accueil / client ».

[K] [ED], délégué du personnel, selon compte rendu de réunion tenue le 5 septembre 2019 et signé par les intéressés le 12 septembre 2019 en ces termes': «'M.

Sur vos absences aux réunions, vous avez alors indiqué que 'les comptes rendus me suffisent, pas besoin d'assister aux réunions.

perspective raisonnable, dans les cas suivants : 10 L'étranger fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français, prise moins de trois ans auparavant, pour laquelle le

[M] occupait les fonctions de responsable de région (Ouest Littoral), classe 7 de la convention collective nationale de l'inspection d'assurance.

Elle s'en était d'ailleurs plainte auprès de la direction générale et le 13 juin 2017 une réunion s'est tenue entre la salariée, la directrice des ressources humaines en présence du délégué syndical (à

[O] a été désigné comme délégué syndical central CFE-CGC à compter du 12 mai 2020, qu'il exerce toujours ses fonctions depuis cette date et que s'il indique avoir exercé des mandats en tant que délégué

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

E n'a pas fait l'objet d'un licenciement en cours de stage.

Il a sollicité la garantie due par l'UNEDIC Délégation AGS-CGEA Ile-de-France Est.

s''interroger sur l'absence de tenue des réunions du CHSCT depuis le 24 septembre 2014 en vous rappelant le caractère illicite d'une telle absence qui constitue une entrave au bon fonctionnement du comité

En dernier lieu, il exerçait les fonctions de formateur transport technicien 2ème degré, niveau E2 coefficient 2070, et il était également élu en qualité de représentant du personnel (délégué du personnel

à compter du mois de février 2020, alors qu'en 2019, elle était présente aux réunions des délégués du personnel et du comité d'entreprise, la plupart du temps sur délégation de M.

occupait également les fonctions d'administrateur et de directeur général délégué.