société Mecaservice ainsi que de tous occupants de son chef avec si besoin est le concours de la force publique du local commercial sis [Adresse 4] ; - ordonner l'enlèvement et le dépôt des meubles et objets

de retard et à payer aux consorts Z... une indemnité de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - dit qu'à défaut d'enlèvement par Madame Y..., les meubles et objets

voies et moyens de droit, et notamment l'expulsion de leur personne et de toutes celles qui se seraient trouvées dans les lieux ou qui y auraient été placées, par l'éjection à la rue dans meubles et objets

la société 1001 Vies Habitat pourra procéder à leur expulsion et à celle de tous occupants de leur chef, avec l'assistance de la force publique, si besoin est, - rappelé que le sort des meubles et objets

ou de tous occupants de son chef des locaux situés [Adresse 1] à [Localité 2] (92), - autorisé la société Spring Five 54 Rodin à placer sous séquestre, en garantie du paiement des sommes dues, les objets

cause, ' ordonner l'expulsion de M. et Mme [K] ainsi que celle de toute personne de leur chef, et ce avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier s'il y a lieu, ' dire que les meubles et objets

départ volontaire, ordonner l'expulsion de Mme [K] [F] et de tout occupant introduit de son chef, avec au besoin, l'assistance de la Force Publique, - ordonner l'enlèvement et le dépôt des meubles et objets

et de toutes personnes dans les lieux de son chef et ce, avec l'assistance, si nécessaire, de la force publique et d'un serrurier, - ordonner le transport et la séquestration des biens meubles et objets

des lieux loués, Dit qu'à défaut de départ volontaire, il pourra ainsi être procédé à l'expulsion avec si besoin est le concours de la force publique, Autorise dans ce cas l'enlèvement des biens et objets

au 4 octobre 2017 outre les intérêts, ainsi qu'au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle augmentée des charges et majorée jusqu'à la libération des lieux, - la séquestration des meubles et objets

mobiliers, la loi de fond belge résulte de la Convention de La Haye du 1er juillet 1964, ratifiée par la Belgique, portant loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers ; que la circonstance

mobiliers, la loi de fond belge résulte de la Convention de La Haye du 1er juillet 1964, ratifiée par la Belgique, portant loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers ; que la circonstance

épouse l'usufruit sur les biens et droits immobiliers formant les lots n° 33 (appartement au 3ème étage) 34 (cave) 23 (garage) et 20 (chambre de service) ainsi que l'usage des meubles meublants et objets

saisie de l'autocar réclamé, contenant un ensemble d'instruments de musique, matériels de sonorisation et costumes de scène utilisés dans le cadre de l'activité d'orchestre d'animation de M.A., tous objets

750,50 euros sera due jusqu'à liberation effective des lieux et restitution des clefs, * l'expulsion de la SARL Kalune sera réalisée, au besoin avec le concours de la force publique, * les meubles et objets

- sur la contribution alimentaire La confirmation de la résidence habituelle des enfants chez le père rend sans objet la demande de contribution alimentaire présentée par Mme X... dont l'insolvabilité

ordonnons, à défaut, l'expulsion de la locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef et ce au besoin avec le concours de la force publique, avec le cas échéant la séquestration des meubles et objets

l'expulsion de la SARL Graine de beauté et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours, en tant que de besoin, de la force publique et d'un serrurier ; dit que les meubles et objets