Il l'a tout autant épuisé pour les griefs tirés de l'attitude d'opposition et d'obstruction rendue publique vis-à-vis de la direction entrainant un manquement à l'obligation de loyauté et de l'inexécution

[R] demande à la cour : - de confirmer le jugement en ce qu'il a jugé que la CGEC avait commis une faute en le révoquant brutalement de son mandat social et en méconnaissant son obligation de loyauté 

Elle reproche tout d'abord à Monsieur [J] [E] d'avoir enfreint son obligation de loyauté en tant qu'associé, administrateur et PDG de la société MAUM depuis 1986 jusqu'en décembre 2004, en devenant actionnaire

Sur la demande de la société Smalt Capital de dommages-intérêts pour non-respect de l'obligation de loyauté : La société Smalt Capital reproche à la salariée ses manoeuvres déloyales constituées d'une

Ils estiment ainsi que La CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE a engagé sa responsabilité contractuelle en ne respectant pas son devoir d'information et son obligation de loyauté.

sont prescrits, - qu'en ce qui concerne les insuffisances dans son rôle de responsable d'agence, il sollicite la confirmation du jugement sur ce point, - qu'en ce qui concerne la violation de son obligation

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de bonne foi et à l'obligation de prévention et de sécurité Sur l'obligation de loyauté Aux termes

de loyauté de la SARL [10] : Confirmer le jugement de première instance en ce qu'il a dit que la SARL [10] a manqué à son obligation de loyauté, Infirmer le jugement en ce qu'il a limité les condamnations

sont prescrits ; - il n'a commis aucune faute ; - il n'a pas manqué à son obligation de loyauté ; - son licenciement est en lien avec son mandat ; s'agissant de la décision expresse de rejet

[H] [E] à payer à la Sarl Tryad Conseil la somme de 500 euros à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de loyauté, - condamné M.

En effet, vous n'êtes pas sans savoir qu'en votre qualité de salarié, vous êtes tenu à une obligation de loyauté pendant la durée d'exécution de votre contrat de travail.

Il s'agit de votre part, exerçant la fonction de responsable de travaux, et en qui j'avais placé une totale confiance, d'un manquement grave à votre obligation de loyauté, obligation essentielle du salarié

[T] demande paiement à titre provisionnel de la somme de 385,75 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de loyauté à l'égard du salarié, considérant avoir été induit en erreur

pour manquement à l'obligation de loyauté dans l'exécution de l'accord collectif de RCC, En tout état de cause - infirmer l'ordonnance de la formation de référé du Conseil de prud'hommes en ce

pour manquement à l'obligation de loyauté dans l'exécution de l'accord collectif de RCC, En tout état de cause - infirmer l'ordonnance de la formation de référé du Conseil de prud'hommes en ce qu'elle

Sur la demande de la société SI2P au titre de la violation de l'obligation de loyauté La société SI2P fait valoir que la société Ad Res Conseil a manqué à son obligation de loyauté en lui faisant signer

faits en cause se sont produits, son contrat de travail était suspendu à la suite de son accident de travail en date du 17 août 2015 et qu'il ne pouvait être sanctionné que pour des manquements à l'obligation

[T] soutient que la société FK Express n'a pas respecté son obligation de loyauté dès lors qu'elle n'a pas rémunéré ses heures de travail, a imité sa signature sur un faux contrat de travail et a refusé

L'employeur, qui se prévaut de l'obligation de loyauté du salarié laquelle survit pendant la suspension du contrat de travail, soutient que les frais dont il fait état n'ont pas été engagés dans l'intérêt

[H] [K] et Mme [J] [K] en dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de loyauté contractuelle ; - condamné M.