A... ; - dit et jugé qu'il n'y a aucune omission de statuer dans le jugement rendu le 3 février 2016 en ce qui concerne la demande formulée par Madame A...

[H] [C] indiquant qu'une omission affecte l'arrêt n° 223 rendu le 23 juin 2022 par la chambre civile de la cour d'appel de Papeete ; Les parties ont été convoquées à l'audience du 8 septembre 2022 ;

2022, RG 22/00510, n° Portalis DSBVN-V-B7G-GQ66, minutez n° 307/22 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Madame [E] [M], demanderesse à la requête en omission

[C] demande à la cour de réparer cette omission et fixer au passif de la société Demotec une créance de 1 000 euros pour dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité.

JUIN 2016 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 07722 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 28 Mai 2015- Cour d'Appel de PARIS-RG no 14/ 03532 DEMANDEUR À L'OMISSION

la procédure suivante : Par un courrier, en date du 11 février 2026, Me Jourdain de Muizon signale au président de la cour administrative d’appel de Bordeaux l’existence d’une erreur ou d’une omission

2023 N° RG 22/05004 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLCU AFFAIRE : [T] [D] [L] épouse [P] [I] C/ [K] [A] [X] [D] [L] [C] [D] [L] épouse [U] Décision déférée à la cour : Requête en omission

[Z] tendant au prononcé de la déchéance totale du droit aux intérêts du prêt n° 70076059490 fondée sur l'omission du taux de période, l'omission de la durée de la période, le défaut de proportionnalité

Dans ses conclusions du 11 avril 2016, Mme [Z] [N] demande à la cour de rejeter la requête, faute pour le requérant de justifier d'une quelconque omission de statuer, de débouter l'intéressé de toutes

Ayant pour avocat Me Olivier BERRON, avocat au barreau de BLOIS, D'AUTRE PART REQUETE en omission de statuer en date du 17 juillet 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique

du code de procédure civile et non d'une omission matérielle relevant de l'article 462 du même code et a déclaré cette demande irrecevable.

L'ordonnance n° 22NT02556 du 30 janvier 2023 du président de la cour comporte une omission matérielle en ce qu'il n'a pas mentionné dans ses visas que M.

Hubert X...a saisi la cour en omission de statuer.

N° de minute : 164/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en omission de statuer du 11 juillet 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00055 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S3N REQUERANT

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/698 Rôle N° RG 22/11709 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5HW [G] [X] C/

******************** N° RG 26/00725 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTJH ARRET DU COUR D'APPEL D'AMIENS DU 19 DECEMBRE 2025 (référence dossier N° RG 24/4294) REQUETE AUX [Localité 2] DE REPARATION D'OMISSION

E X P O S É D U L I T I G E Par requête en rectification et en omission de statuer déposée le 6 juin 2006 devant la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de

Par requête « en erreur matérielle et omission » déposée au greffe le 28 décembre 2007, M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE OU EN OMISSION DE STATUER PRESENTEE PAR : M.

Le 6 mars 2025, Maître [P] a saisi la cour d'une requête en omission à statuer et en rectification d'erreur et omission matérielle et en retranchement.