Sur l'opposabilité de la prise en charge de l'accident initial du 17 septembre 2002 au titre de la législation professionnelle.

Elle conclut, en conséquence, au rejet des demandes des salariés et, à titre subsidiaire, à la désignation d'un expert aux fins de déterminer les sommes dues aux salariés sur la période du mois de septembre

La société [8] expose qu'elle démontre que la société des [13] a pris des mesures de protection de ses salariés, notamment des attestations de salariées et des documents faisant état d'un suivi médical

déclaration d'accident du travail, avec courrier de réserves séparé, dont madame [U] [D] aurait été victime le 14 septembre 2021, décrit comme suit : « activité de la victime lors de l'accident : la salariée

- confirmer ainsi l'opposabilité des décisions de prise en charge des maladies de Mme [G] en date du 14 janvier 2016 à la SAS [7].

La société [7] soutient à titre principal l'absence de fait accidentel brusque et soudain à l'origine des lésions du salarié puisque le salarié a ressenti une douleur progressive à force de taper avec

Elle invoque l'absence de choc et d'effort violent, ainsi que l'absence de témoins et de précisions apportées par la salariée sur les circonstances du fait accidentel.

Monsieur Michel X... a été salarié de la société ASCOMETAL à l' usine des Dunes de 1976 à 2005, période au cours de laquelle il a occupé successivement les postes d' ouvrier puis de démouleur et quenouilleur

Monsieur Emile Y... a été salarié de la société ASCOMETAL à l'usine des Dunes de 1951 à 1983, période au cours de laquelle il a occupé les postes de burineur, pontier, ouvrier polyvalent.

La compensation opérée est contraire aux dispositions de la loi qui limite dans l'intérêt des salariés, toute compensation sur salaires : cette compensation est abusive.

[S] [J], salarié de la société [5], pour un accident survenu le même jour dans les circonstances ainsi décrites : 'selon les dires du salarié, en montant dans son chariot élévateur et en tournant la tête

La salariée a été déclarée consolidée avec séquelles le 7 novembre 2013.

Le 29 novembre 2021, le médecin du travail a indiqué que la salariée était inapte "à son poste et à tous postes de l'entreprise ; l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l'entreprise

Par courrier du 24 septembre 2006, la CPAM informait l'employeur de la possibilité de venir consulter les pièces constitutives du dossier de son salarié préalablement à la prise de décision qui devait

cause ayant été correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour un plus ample exposé, il suffit de rappeler que Mme [U] [E] (l'assurée), salariée

La salariée a alors saisi le conseil des prud'hommes de Meaux le 14 août 2015 afin de percevoir des rappels de salaire et des dommages et intérêts.

[C] [N], salarié de la SNC SOCIÉTÉ FROMAGÈRE DE REQUISTA, a ressenti une violente douleur à la poitrine alors qu'il portait un pain de fromage pour effectuer la pesée de la quantité de sel sur les fromages

Contestant l'opposabilité des soins et arrêts de travail prescrits à Mme [T] [Z] à la suite de son accident du travail, la [5] a saisi la commission médicale de recours amiable de la CPAM du Gard, laquelle

- Sur l'opposabilité des arrêts et soins prescrits à M.

Il fait en outre observer que la société n'a pris aucune mesure suffisante pour préserver la santé de ses salariés. Il demande la confirmation de la décision dans toutes ses dispositions.