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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
NOUVELLE AQUITAINE, S.A.S. HOTEL PROJECT MANAGEMENTc/S.A
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2 avril 2026
PATRIMOINE ET PARTICIPATIONS, [Adresse 2] Non comparante, représentée par Maître Philippe OLHAGARAY de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, absent à l'audience
Pôle 1 - Chambre 11
65321b369e4ea48318f5af21
18 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (1 pages
Pôle 1 - Chambre 5
64379dff9477fe04f5cc6581
12 avril 2023
représentation des fonds alors que la société Fournel Participations ne dépose pas ses comptes au greffe du tribunal de commerce, que l'actionnaire fait l'objet d'une mesure de faillite personnelle et
Cour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef59
14 décembre 2011
AKERYS PARTICIPATIONS fait état du constat de l'association des mots AKERYS et ARNAQUE, tout en précisant que l'affichage de cette expression porte grave atteinte à sa réputation.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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3 avril 2025
MOTIFS Sur l'indemnité de non-concurrence M. [B] expose avoir racheté en juillet 2015 un portefeuille de clientèle avec M. [O] et créé avec lui une société en participation, que M.
12e chambre
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12 avril 2016
MINAULT Me Martine DUPUIS Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles,
Pôle 4 - Chambre 9
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22 septembre 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
6253c9e0bd3db21cbdd896aa
6 septembre 2007
ARRÊT No BP / A.R.
Pôle 5 - Chambre 5
615e0e65c25a97f0381f55f5
12 septembre 2013
A ce titre, elle collecte les noix de coco auprès de producteurs locaux, les conditionne puis les expédie.
5ème chambre
DCA_19VE01987_20221027
27 octobre 2022
Par un courrier du 2 novembre 2018, la commune du Perray-en-Yvelines lui a notifié le rejet de son offre et l'a informée de l'attribution du marché à la société " Les particules ".
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6 juin 2012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2012 R.G. No 11/02105 AFFAIRE : Guillaume X...
6253cbb7bd3db21cbdd8e147
29 octobre 2010
ARRET No R. G : 09/ 00489 X... C/ Y...
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23 octobre 2000
1998 de la société COTRA à Bernard X... prononçant la mise à pied contestée reprochait à ce dernier d'avoir "commis le 13 décembre 1997 : blocage du dépôt et participation à un piquet de grève qui ont
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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16 avril 2026
L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 janvier 2026 et l'affaire a été appelée à l'audience du 24 février 2026 pour être mise à disposition au greffe au 16 avril 2026.
6e Chambre D
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11 janvier 2017
Greffier lors des débats : Mme Patricia ADAM Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Janvier 2017 ARRÊT Contradictoire,
6253cbfebd3db21cbdd8ecce
23 janvier 2012
G : 10/ 04732 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 23 Janvier 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 10 du 20 mai 2010 RG : 08. 13377 ch no2 X...
Pôle 6 - Chambre 10
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1 juin 2016
[V] n'a pas participé au premier mouvement de grève entre le 4 novembre 2008 et le 4 décembre 2008 puisqu'il était en arrêt maladie non professionnelle.
Pôle 5 - Chambre 8
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5 mai 2026
Le 15 juillet 2015, la société Arkema a cédé à la société SCD Invest, dont la maison-mère est la société Aramis, l'intégralité de sa participation dans la société [T].
9e Chambre B
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1 avril 2016
liste des formulaires de déclaration individuelle de participation au mouvement de grève et que le 19 avril, lorsque l'intersyndicale a souhaité remettre à l'employeur la liste des agents désireux de
Pôle 6 - Chambre 8
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23 janvier 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription
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