Son avocat a été régulièrement entendu ; se référant à l'acte d'appel, il soutient que M.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription

Benoît PETY, Président de chambre a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.

Par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel de Metz le 3 avril 2023, la SARL Domaine de la Grande Réserve a interjeté appel du jugement sollicitant son annulation et subsidiairement son infirmation

La cour statue sur l'appel interjeté par la société [5] (la société) d'un jugement rendu le 6 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Paris dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

ont été entendus en leurs explications, conclusions et plaidoiries.

: Ordonnance d'incident, Conseiller de la mise en état, Chambre sociale, Cour d'appel d'ORLÉANS en date du 10 mai 2023, RG 22/02408, n° Portalis DBVN-V-B7G-GVFL, ordonnance n° 38/23 ; PARTIES EN CAUSE

Que force est de constater qu'au cas particulier, aucune demande n'a été adressée aux parties.

N° RG 22/03403 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGKJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Les circonstances de la cause ayant été correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 10 Mars 2011 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07703 JD Décision

cour d'appel de Rennes du 10 Juin 2009 Arrêt Cour de Cassation du 16 Septembre 2010 ARRÊT DU 07 Février 2012 APPELANTE et DEMANDERESSE après CASSATION : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

du code de procédure civile, a fait une exacte appréciation des faits de la cause et du droit des parties.

DE PARIS DU 09 septembre 1999 COUR D'APPEL DE PARIS DU 30 octobre 2001 COUR D'APPEL DE PARIS DU 18 février 2003 RENVOI CASSATION DU 4 novembre 2003 La Cour, composée ainsi qu'il est dit ci-

PH SUR RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Arrêt du Cour de Cassation de PARIS en date du 13 Décembre 2023, N°2200 F-D COMPOSITION DE LA COUR LORS

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Le dernier alinéa de l'article R. 441-11 du même code, dans sa version applicable au litige, dispose qu'en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie

Aux termes de l’article R. 621-6 du même code : « Les experts (…) mentionnés à l’article R. 621-2 peuvent être récusés pour les mêmes causes que les juges. (…) La partie qui entend récuser l’expert (…)

au détriment du consommateur, ces critères ne sont ni cumulatifs, ni alternatifs, mais doivent être compris, comme faisant partie de l'ensemble des circonstances entourant la conclusion du contrat concerné

Dans le dernier état de ses écritures reçues au greffe le 5 novembre 2025, reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, la caisse indique qu'elle n'entend pas formuler d'observation sur