Le Syndicat National du Travail Temporaire CFTC ne précise pas quel est le statut des représentants du personnel qu'elle entend défendre dans le cadre de la présente instance.

- signé par Marc BAILLY, président de chambre et par Mélanie THOMAS, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Les explications que vous avez fournies ne me permettent pas de modifier mon appréciation de la situation qui vous est imputable et me conduisent à considérer que la situation qui vous est reprochée est

conseiller de la mise en état du 25 août 2020, a confirmé l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 25 août 2020 et a condamné la société Vanco aux dépens du déféré.

d'Exploitation et/ou du Chargé d'Exploitation.

Au vu de la gravité des faits reprochés, et malgré les explications fournies par vos soins, nous considérons que votre attitude a été intolérable dans la gestion de ce dossier.

F... : 'merci de respecter ces horaires' ) : selon les explications fournies dans ses propres écritures, Monsieur X...

ARRÊT : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2024, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de

Les débitmètres du triage 2 ne sont pas fonctionnels et non prévus dans l'automatisation. Les plans électriques au format numérique de l'usine fournie par Spie ».

les lieux conformément à la destination prévue au bail, faisant observer qu'elle exploite son commerce alimentaire sur deux niveaux, à savoir le rez-de-chaussée et le 1er étage, les réserves du magasin

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

- signé par Anne MENARD, Présidente de chambre et par Laetitia PRADIGNAC, Greffière, présent lors de la mise à disposition.

Elle explique qu'en réaction, M.

ARRET : Contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

des consorts [A] présentée contre M.

au recours, Par décision contradictoire, statuant par mise à disposition au Greffe, après avoir entendu les parties présentes à notre audience publique du 28 Juin 2023 et pris connaissance des

Il explique que c'est ainsi qu'il en est venu à contester sa mise à la retraite.

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Compte tenu de la tournure de la conversation, j'ai mis le haut-parleur pour qu'un ami présent à mes côtés soit témoin de vos invectives.

- signé par Florence LAGEMI, Président et par Marie GOIN, Greffier présent lors de la mise à disposition.