Par contre, les primes d'assiduité et d'intéressement, si elles sont pratiquées dans l'entreprise, les primes et gratifications de caractère exceptionnel et non garanties ne sont pas comprises dans le

de 13ème mois, prime complémentaire, gratification, supplément familial du 1er octobre 2004 au 31 décembre 2010, * 9 523,37 € au titre des congés payés afférents, * 4 425,72 € à titre de rappel sur

sur participation, - 1 954,30 € à titre de rappel sur primes d'intéressement, - 2 831,93€ au titre des frais kilométriques.

d'assiduité mensuelle et une part variable divisée en trois primes dites d'activité, de gestion et de qualité.

2001 (prime d'assiduité).

de vacances, le frac de novembre, la prime d'assiduité (13ème mois) en 12 fois ou en décembre ').

de formation-qualification visées à l'article 2.05, les primes d'assiduité, les primes d'habillage visées à l'article 1.09 a, les primes de panier, les libéralités et autres gratifications bénévoles,

avril 2000 une transaction avec la société Lancel Sogedi évoquant une lettre de licenciement en date du 4 mars 2000, prévoyant outre le paiement des indemnités de licenciement, préavis, congés payés et prime

L'examen des bulletins de paie de l'intéressé édités à compter de l'année 2002 révèle en effet qu'il a bien perçu une prime de vacances en juin et une prime de fin d'année en décembre, conformément aux

une prime d'assiduité.

nouveau pourvoi de la TCAR rejeté le 5 juillet 2006, a : - déclaré recevables les demandes du comité d'Entreprise et du syndicat CGT, - réservé les droits des salariés sur le versement du solde de la prime

nouveau pourvoi de la TCAR rejeté le 5 juillet 2006, a : -déclaré recevables les demandes du comité d'Entreprise et du syndicat CGT, -réservé les droits des salariés sur le versement du solde de la prime

Elle rappelle que la relation contractuelle a pris fin par suite de son transfert à la société Datalliance le 1er novembre 2009.

Les ouvriers travaillant ce jour-là bénéficient dans les conditions suivantes d'une prime dite " d'assiduité " (au cours d'un même mois de calendrier) : - pour le premier dimanche travaillé : 87,5 %

Les ouvriers travaillant ce jour-là bénéficient dans les conditions suivantes d'une prime dite " d'assiduité " (au cours d'un même mois de calendrier) : - pour le premier dimanche travaillé : 87,5 %

Par un avenant du 25 mars 2020, la prime de vacances a été transformée en prime d'assiduité. Par courrier du 29 mai 2020, la Sarl Dumax a convoqué M.

poste de télévendeur, en qualité d'attaché commercial, coefficient 160 de la convention collective de la répartition pharmaceutique moyennant un salaire composé d'une partie fixe de 1.445,78 €, d'une prime

sportif étant fixée à l'occasion de la conclusion du contrat de joueur professionnel avec le club et calculée sur la base de la rémunération du joueur prévue par ce contrat), à laquelle s'ajoute une prime

Les ouvriers travaillant ce jour-là bénéficient dans les conditions suivantes d'une prime dite " d'assiduité " (au cours d'un même mois de calendrier) : - pour le premier dimanche travaillé : 87,5 %

[N] en termes de déplacement notamment, -que seuls les monteurs perçoivent des primes d'assiduité et exceptionnelles, -que tous ces éléments recueillis montrent que les monteurs sont amenés à effectuer