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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a16825ecdc6046d47116b71
26 mai 2026
A la suite d'une opération de fusion, son contrat a été transféré à la société [3], société du groupe [4] spécialisée dans l'achat, la conception, la fabrication, la vente et l'entretien d'équipements
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03380_20241115
15 novembre 2024
En 2023, elle a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) équipier polyvalent du commerce, spécialité vendeuse en chocolaterie, à l'occasion duquel le sérieux de sa démarche d'apprentissage
Pôle 5 - Chambre 7
603203d92566e43bdcdb974c
17 mai 2018
aux plombiers-zingueurs dont la spécialité n'est pas la couverture des toits.
Pôle 5 - Chambre 4
63bd0eec0ab73d7c90739efb
9 février 2022
Elle finance 75% des dépenses de santé et applique dans ce cadre un taux de remboursement identique pour les princeps et les génériques.
1ère ch. civile
6a17cedccdc6046d4730942f
27 mai 2026
A cet effet, le maître d''uvre a été assisté par la Sas Réalisation bâtiments structures (la Sas Rbs), bureau d'études spécialisé en structures en béton armé, chargée de la conception de la structure des
Pôle 1 - Chambre 3
6350e4f742150aadff23dc0b
19 octobre 2022
. ****** La société Bayer Healthcare a obtenu le 8 avril 1980 une autorisation de mise sur le marché pour la commercialisation de la spécialité pharmaceutique Androcur, ayant pour principe actif l'acétate
4ème chambre
DCA_24NT01100_20250110
10 janvier 2025
Comme l'a jugé le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014, " le principe de la séparation des pouvoirs, non plus qu'aucun autre principe ou règle de valeur constitutionnelle
1ère chambre civile A
6035864f337a31ab4e374260
7 avril 2016
SE venant aux droits de ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY FRANCE O Kôniginstrasse 28 [Localité 6]) représentée par Maître Christophe RAMBAUD, avocat au barreau de LYON INTIMES : [
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02232_20230601
1 juin 2023
antérieure : Mme C B née A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du jury du 2 novembre 2020 qui l'a déclarée ajournée au certificat d'aptitude professionnelle spécialité
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e8609acdc6046d47198c7f
21 avril 2026
par Me Anne-Sophie MARTIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Mme [R] [L] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial
6ème Chambre
DCA_21PA06082_20221206
6 décembre 2022
Ils exercent également dans ces formations et unités des responsabilités de spécialistes dans les domaines techniques ou administratifs.
Chambre Sociale
62c67bbaca9bf26379030648
4 juillet 2022
- Rejeter d'office à cette occasion tout moyen dit nouveau, comme étant contraire au principe de l'immutabilité du litige (art . 4/564/910-4 CPC). - Tenir M.
5ème chambre
DCA_22NT02891_20240618
18 juin 2024
libertés fondamentales garantissant le droit à l'éducation ; - la décision contestée méconnait les dispositions de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, celles du décret du 13 mai 1971 et le principe
Pôle 5 - Chambre 8
5fca4af6efd5034a37e0868f
24 novembre 2020
La société Allianz Global Corporate & Speciality SE (Allianz) immatriculée en Allemagne, venant aux droits de la société Alliance Global Corporate & Speciality FRANCE SA a interjeté appel de ce jugement
Chambre 3-2
69fd8240cdc6046d47049b98
7 mai 2026
Par jugement du 8 octobre 2020, le tribunal de commerce de Nice, saisi par assignation du comptable du Pôle de recouvrement spécialisé, a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL [2] et désigné la
Chambre sociale 4-4
65a0f919383a880008fd09ae
10 janvier 2024
biotechnologies et vers des zones géographiques spécifiques, principalement les États-Unis.
65a0f91d383a880008fd09b0
65a0f921383a880008fd09b2
65a0f926383a880008fd09b4
65a0f92a383a880008fd09b6
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