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13 419 résultats pour « principe de la specialite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a16825ecdc6046d47116b71

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

A la suite d'une opération de fusion, son contrat a été transféré à la société [3], société du groupe [4] spécialisée dans l'achat, la conception, la fabrication, la vente et l'entretien d'équipements

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03380_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

En 2023, elle a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) équipier polyvalent du commerce, spécialité vendeuse en chocolaterie, à l'occasion duquel le sérieux de sa démarche d'apprentissage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

603203d92566e43bdcdb974c

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

aux plombiers-zingueurs dont la spécialité n'est pas la couverture des toits.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63bd0eec0ab73d7c90739efb

Appel

9 février 2022

9 février 2022

Elle finance 75% des dépenses de santé et applique dans ce cadre un taux de remboursement identique pour les princeps et les génériques.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a17cedccdc6046d4730942f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

A cet effet, le maître d''uvre a été assisté par la Sas Réalisation bâtiments structures (la Sas Rbs), bureau d'études spécialisé en structures en béton armé, chargée de la conception de la structure des

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6350e4f742150aadff23dc0b

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

. ****** La société Bayer Healthcare a obtenu le 8 avril 1980 une autorisation de mise sur le marché pour la commercialisation de la spécialité pharmaceutique Androcur, ayant pour principe actif l'acétate

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01100_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Comme l'a jugé le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014, " le principe de la séparation des pouvoirs, non plus qu'aucun autre principe ou règle de valeur constitutionnelle

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6035864f337a31ab4e374260

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

SE venant aux droits de ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY FRANCE O Kôniginstrasse 28 [Localité 6]) représentée par Maître Christophe RAMBAUD, avocat au barreau de LYON INTIMES : [

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02232_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

antérieure : Mme C B née A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du jury du 2 novembre 2020 qui l'a déclarée ajournée au certificat d'aptitude professionnelle spécialité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e8609acdc6046d47198c7f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

par Me Anne-Sophie MARTIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Mme [R] [L] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06082_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Ils exercent également dans ces formations et unités des responsabilités de spécialistes dans les domaines techniques ou administratifs.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c67bbaca9bf26379030648

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

- Rejeter d'office à cette occasion tout moyen dit nouveau, comme étant contraire au principe de l'immutabilité du litige (art . 4/564/910-4 CPC). - Tenir M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02891_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

libertés fondamentales garantissant le droit à l'éducation ; - la décision contestée méconnait les dispositions de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, celles du décret du 13 mai 1971 et le principe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca4af6efd5034a37e0868f

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

La société Allianz Global Corporate & Speciality SE (Allianz) immatriculée en Allemagne, venant aux droits de la société Alliance Global Corporate & Speciality FRANCE SA a interjeté appel de ce jugement

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69fd8240cdc6046d47049b98

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement du 8 octobre 2020, le tribunal de commerce de Nice, saisi par assignation du comptable du Pôle de recouvrement spécialisé, a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL [2] et désigné la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f919383a880008fd09ae

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

biotechnologies et vers des zones géographiques spécifiques, principalement les États-Unis.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f91d383a880008fd09b0

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

biotechnologies et vers des zones géographiques spécifiques, principalement les États-Unis.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f921383a880008fd09b2

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

biotechnologies et vers des zones géographiques spécifiques, principalement les États-Unis.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f926383a880008fd09b4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

biotechnologies et vers des zones géographiques spécifiques, principalement les États-Unis.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f92a383a880008fd09b6

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

biotechnologies et vers des zones géographiques spécifiques, principalement les États-Unis.

Source officielle

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