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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
697b0723cdc6046d4711e4c0
28 janvier 2026
[F] [X] n'a pas signé l'avenant.
Cour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5a9
16 janvier 2008
de 1999 ne sera jamais respectée ; que pas un seul emploi du temps incluant des interventions de nuit ou en soirée n'a jamais été établi ; - que par avenant en date du 14 février 2003, il assure pour
2ème chambre
642e76048b510604f5bc1fd2
5 avril 2023
En avril 2020, la société Naturhouse a mis en place la vente en ligne de ses produits et a proposé à la Sarl Mabio et aux autres franchisés la conclusion d'un avenant prévoyant une rétrocession au titre
Chambre Sociale
6789f23ee53fca3659f67370
16 janvier 2025
[X] une proposition de mobilité géographique pour motif économique à [Localité 10]. Par courrier du 17 mars 2021, le salarié refusait cette proposition.
Pôle 5 - Chambre 10
5fd90abea4bdd5a386db0863
29 juin 2020
L'avenant n° 8, à effet rétroactif en 2007, prévoit que les opérations Girardin Industriel sont assurées sans opérer de distinction.
6253c928bd3db21cbdd87714
25 mars 2005
Monsieur X... et Monsieur B... ont assuré de concert la gestion de l'équipe jusqu'à la fin de la saison 2001/2002 à l'issue de laquelle l'équipe A a été reléguée en deuxième division.
Pôle 6 - Chambre 3
6707703681e733ee26983001
9 octobre 2024
préalable à un licenciement reçue suite à son refus de signer leur proposition.
Pôle 6 - Chambre 11
603596b57dcde7bb2cc6eada
25 mars 2016
travail devient particulièrement éprouvant ( [Localité 4] est à 5h de route de [Localité 5]) rendant impossible de faire de nouveaux prospects - il a déjà refusé le 18 juin 2011 la signature d'un avenant
Pôle 6 - Chambre 4
616348fb543823d76b0317ae
30 mars 2010
Selon dernier avenant du 31 mars 2003 pour 3 années, il est directeur général de Cetelem Brésil selon mandat social consenti par la société Cetelem Serviços et auquel il a été mis fin en décembre 2006
6253cb68bd3db21cbdd8d679
7 février 2011
Mademoiselle A...ne revenant pas dans la société, un avenant a été proposé à Madame Marie Hélène X...incluant un petit chantier, Médiation Logement portant le temps de travail mensuel à 122, 97 heures
Pôle 5 - Chambre 6
69e0739dcdc6046d47695837
15 avril 2026
relatif au prêt n° 09028571108 de 268 525 euros réduisant le taux d'intérêts de 3,85 % à 2,05 %, contrairement aux trois autres avenants et soutiennent avoir adressé les quatre avenants dans une même
CHAMBRE SOCIALE C
5fdccecd985ed83a1eceb72d
26 octobre 2018
médicales que Carole Z... devait assurer», un courrier recommandé reprenant cette demande en précisant qu'il s'agissait de reporter les 4 jours de RTT précédemment accordés pour assurer la permanence du
Chambre sociale
6163c2b71a5f0a71dc3c911c
22 mars 2010
novembre 1967, dont un exemplaire était joint à l'avenant.
Chambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f384a
23 octobre 2025
[N] [X] concernant sa propre situation sont très peu, voire non étayés en ce que, d'une part, les proches rapportent les propos que l'intéressé lui-même leur a tenu en des termes très généraux et d'autre
6520f5e2bb275d83183a3b46
5 octobre 2023
L'employeur répond que le salarié était soumis à une convention de forfait-jours, y compris dans l'avenant du 14 janvier 2020.
3ème Chambre Commerciale
679089a2a212a19f662df6b2
21 janvier 2025
Un avenant a été signé pour que la société Cooperl prenne en charge le coût du stockage du matériel en résultant.
1ère chambre sociale
680b1c07c0f38137e6792b3c
24 avril 2025
Cette mesure d'éloignement a été reconduite sans qu'il soit établi que la situation le nécessitait et sans qu'un avenant ne lui soit proposé.
6788a223b815c30a4df70aec
15 janvier 2025
[P] [O] ont transmis à la banque la copie de leur contrat de mariage en date du 18 septembre 2013 et ont demandé l'établissement de l'avenant sur la base de 1'option n°3 proposée le 19 février 2016.
Ch. civile et commerciale
65a240137ca18b0008e583c8
11 janvier 2024
- La proposition d'avenant pour insérer aux contrats une clause d'exclusion relative à l'épidémie, la pandémie et la maladie contagieuse, ne remet pas en cause la clarté de la clause d'exclusion.
6253cd27bd3db21cbdd926b4
8 septembre 2015
J'assume désormais les tâches et les fonctions qui étaient les vôtres avec les fournisseurs ou les clients.
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