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9 356 résultats pour « proposition d'avenant par l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

697b0723cdc6046d4711e4c0

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[F] [X] n'a pas signé l'avenant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5a9

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

de 1999 ne sera jamais respectée ; que pas un seul emploi du temps incluant des interventions de nuit ou en soirée n'a jamais été établi ; - que par avenant en date du 14 février 2003, il assure pour

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76048b510604f5bc1fd2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

En avril 2020, la société Naturhouse a mis en place la vente en ligne de ses produits et a proposé à la Sarl Mabio et aux autres franchisés la conclusion d'un avenant prévoyant une rétrocession au titre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f23ee53fca3659f67370

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[X] une proposition de mobilité géographique pour motif économique à [Localité 10]. Par courrier du 17 mars 2021, le salarié refusait cette proposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd90abea4bdd5a386db0863

Appel

29 juin 2020

29 juin 2020

L'avenant n° 8, à effet rétroactif en 2007, prévoit que les opérations Girardin Industriel sont assurées sans opérer de distinction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87714

Appel

25 mars 2005

25 mars 2005

Monsieur X... et Monsieur B... ont assuré de concert la gestion de l'équipe jusqu'à la fin de la saison 2001/2002 à l'issue de laquelle l'équipe A a été reléguée en deuxième division.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6707703681e733ee26983001

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

préalable à un licenciement reçue suite à son refus de signer leur proposition.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603596b57dcde7bb2cc6eada

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

travail devient particulièrement éprouvant ( [Localité 4] est à 5h de route de [Localité 5]) rendant impossible de faire de nouveaux prospects - il a déjà refusé le 18 juin 2011 la signature d'un avenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616348fb543823d76b0317ae

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

Selon dernier avenant du 31 mars 2003 pour 3 années, il est directeur général de Cetelem Brésil selon mandat social consenti par la société Cetelem Serviços et auquel il a été mis fin en décembre 2006

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d679

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Mademoiselle A...ne revenant pas dans la société, un avenant a été proposé à Madame Marie Hélène X...incluant un petit chantier, Médiation Logement portant le temps de travail mensuel à 122, 97 heures

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69e0739dcdc6046d47695837

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

relatif au prêt n° 09028571108 de 268 525 euros réduisant le taux d'intérêts de 3,85 % à 2,05 %, contrairement aux trois autres avenants et soutiennent avoir adressé les quatre avenants dans une même

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdccecd985ed83a1eceb72d

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

médicales que Carole Z... devait assurer», un courrier recommandé reprenant cette demande en précisant qu'il s'agissait de reporter les 4 jours de RTT précédemment accordés pour assurer la permanence du

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163c2b71a5f0a71dc3c911c

Appel

22 mars 2010

22 mars 2010

novembre 1967, dont un exemplaire était joint à l'avenant.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68fb977e11af6ba0065f384a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[N] [X] concernant sa propre situation sont très peu, voire non étayés en ce que, d'une part, les proches rapportent les propos que l'intéressé lui-même leur a tenu en des termes très généraux et d'autre

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5e2bb275d83183a3b46

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

L'employeur répond que le salarié était soumis à une convention de forfait-jours, y compris dans l'avenant du 14 janvier 2020.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

679089a2a212a19f662df6b2

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Un avenant a été signé pour que la société Cooperl prenne en charge le coût du stockage du matériel en résultant.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

680b1c07c0f38137e6792b3c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Cette mesure d'éloignement a été reconduite sans qu'il soit établi que la situation le nécessitait et sans qu'un avenant ne lui soit proposé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6788a223b815c30a4df70aec

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[P] [O] ont transmis à la banque la copie de leur contrat de mariage en date du 18 septembre 2013 et ont demandé l'établissement de l'avenant sur la base de 1'option n°3 proposée le 19 février 2016.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

65a240137ca18b0008e583c8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- La proposition d'avenant pour insérer aux contrats une clause d'exclusion relative à l'épidémie, la pandémie et la maladie contagieuse, ne remet pas en cause la clarté de la clause d'exclusion.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926b4

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

J'assume désormais les tâches et les fonctions qui étaient les vôtres avec les fournisseurs ou les clients.

Source officielle

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