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762 résultats pour « résiliation par le souscripteur suivie d'une nouvelle souscription par celui »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

652e25fa92ba098318768419

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Souhaitant bénéficier des garanties du contrat d'assurance souscrit, M. [M] a alors sollicité de la société crédit social des fonctionnaires assurances une nouvelle expertise médicale.

Source officielle
CA

2ème chambre

67908995a212a19f662df61a

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle estime que 459 clients ont résilié un contrat les liant au Cabinet Grondin, pour souscrire auprès d'Orizon Courtage.

Source officielle
CA

2e Chambre

60368ceac317d22fcf3a15a7

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

A la suite d'une tentative de vol survenue dans la nuit du 12 au 13 décembre 2007, la société NEGOCE 2000 a résilié le contrat passé avec la société SCUTUM et a confié, à compter du 1er janvier 2008, la

Source officielle
CA

2ème Chambre

69738dedcdc6046d476e472f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[J] de sa demande de voir déclarer le cautionnement qu'il a régulièrement souscrit être jugé inopposable à la SA Société Générale, - débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61629870201c88caf8c4e191

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

FRANCAIS - MAF société d'assurance mutuelle à cotisations variables représentée par son directeur général [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Capucine BERNIER de la AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65a780878121050008662d0b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ce «'contrat partenariat client référent'» indiquait qu'au renouvellement de celui-ci, le matériel serait changé et que la société Sud Sécurité Privée bénéficierait d'une nouvelle participation commerciale

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00276_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il résulte de l'instruction que le centre hospitalier était assuré auprès de la SHAM jusqu'au 31 décembre 2016 et a conclu un contrat avec un nouvel assureur, la société AmTrust International, à compter

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6031dd2b3dc473b1052cee56

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

du contrat après le prononcé de la déchéance du terme et qu'elle a obtenu un titre exécutoire régulier en vertu de l'article 2305 du code civil, les demandeurs n'étant plus fondés à la poursuivre,

Source officielle
CA

8e Chambre A

60365e7bcdbdf4beb9d8886b

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

Un responsable lui a répondu qu'il ne disposait pas de liquidité sur ce compte en position débitrice de 16.807 € suite à la liquidation de février.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.C.P. SILVESTRI BAUJETc/S.E

65b35d821d7564000872dccb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La transformation régulière d'une société n'entraîne pas la création d'une personne morale nouvelle. Il en est de même de la prorogation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de44676b73dd81b96f96

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

], objet du prêt du 8 novembre 2002, et qu'un nouveau tableau d'amortissement a été établi par la suite (pièce 31 CIFD).

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

65375f72974d25831845509d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il résulte, par suite, de ces éléments pris dans leur ensemble, que M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

644b63a0c51457d0f882dd1b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

janvier 2018 et mis celle-ci en demeure de lui régler la somme de 19.116,96 euros au titre de l'indemnité contractuelle de résiliation.

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e572eb797effb07039e

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Ce qui doit être écarté, en notant tout d'abord qu'il résulte des productions de l'appelante que le nom de Foncia Dupont Delal correspond à celui d'une enseigne commerciale comme elle l'indique dans ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9202c

Appel

17 février 2015

17 février 2015

par ce client en juin 2009 pour plus de 1 720 000 ¿ alors en outre qu'à la même occasion, plusieurs membres de sa famille ont souscrit de nouveaux contrats ; il aurait dû percevoir des commissions pour

Source officielle
CA

Chambre 3-4

660f94dfa40f8b0008cb712d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La société MTDF s'est engagée dans une nouvelle opération tripartite de location de nouveau matériel informatique et de reproduction.

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CA

3ème chambre

64422a0fd2fa6fd0f8040608

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Il résulte de l'article L. 141-4 du code des assurances dans le cadre des assurances de groupe, le souscripteur est tenu : « - de remettre à l'adhérent une notice établie par l'assureur qui définit les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611d9957d68b57534e318

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ce courrier n'a pas été suivi d'effet et aucune réponse n'a été apportée par La Banque Postale à Monsieur [V].

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69df240ecdc6046d47482b52

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le compte courant étant un contrat en cours, sa résiliation ne peut résulter du seul fait de l'ouverture de la liquidation judiciaire ; la clôture du compte qui n'est donc pas intervenue, il ne rend pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c839bd3db21cbdd84a75

Appel

11 septembre 1997

11 septembre 1997

B... pour le 30 mars 1995 et a délivré un nouveau congé pour la même date à Monsieur Rabah C... pour le cas où le premier congé serait déclaré nul, lesdits congés étant suivis d'une assignation tendant

Source officielle

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