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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
652e25fa92ba098318768419
16 octobre 2023
Souhaitant bénéficier des garanties du contrat d'assurance souscrit, M. [M] a alors sollicité de la société crédit social des fonctionnaires assurances une nouvelle expertise médicale.
2ème chambre
67908995a212a19f662df61a
21 janvier 2025
Elle estime que 459 clients ont résilié un contrat les liant au Cabinet Grondin, pour souscrire auprès d'Orizon Courtage.
2e Chambre
60368ceac317d22fcf3a15a7
8 octobre 2015
A la suite d'une tentative de vol survenue dans la nuit du 12 au 13 décembre 2007, la société NEGOCE 2000 a résilié le contrat passé avec la société SCUTUM et a confié, à compter du 1er janvier 2008, la
2ème Chambre
69738dedcdc6046d476e472f
22 janvier 2026
[J] de sa demande de voir déclarer le cautionnement qu'il a régulièrement souscrit être jugé inopposable à la SA Société Générale, - débouter M.
Pôle 2 - Chambre 5
61629870201c88caf8c4e191
18 juin 2013
FRANCAIS - MAF société d'assurance mutuelle à cotisations variables représentée par son directeur général [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Capucine BERNIER de la AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL
Chambre commerciale
65a780878121050008662d0b
16 janvier 2024
Ce «'contrat partenariat client référent'» indiquait qu'au renouvellement de celui-ci, le matériel serait changé et que la société Sud Sécurité Privée bénéficierait d'une nouvelle participation commerciale
1ère Chambre
DCA_22VE00276_20241015
15 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que le centre hospitalier était assuré auprès de la SHAM jusqu'au 31 décembre 2016 et a conclu un contrat avec un nouvel assureur, la société AmTrust International, à compter
Pôle 5 - Chambre 6
6031dd2b3dc473b1052cee56
15 juin 2018
du contrat après le prononcé de la déchéance du terme et qu'elle a obtenu un titre exécutoire régulier en vertu de l'article 2305 du code civil, les demandeurs n'étant plus fondés à la poursuivre,
8e Chambre A
60365e7bcdbdf4beb9d8886b
Un responsable lui a répondu qu'il ne disposait pas de liquidité sur ce compte en position débitrice de 16.807 € suite à la liquidation de février.
2ème CHAMBRE CIVILE
S.C.P. SILVESTRI BAUJETc/S.E
65b35d821d7564000872dccb
25 janvier 2024
La transformation régulière d'une société n'entraîne pas la création d'une personne morale nouvelle. Il en est de même de la prorogation.
6688de44676b73dd81b96f96
3 juillet 2024
], objet du prêt du 8 novembre 2002, et qu'un nouveau tableau d'amortissement a été établi par la suite (pièce 31 CIFD).
Sociale D salle 3
65375f72974d25831845509d
20 octobre 2023
Il résulte, par suite, de ces éléments pris dans leur ensemble, que M.
3ème chambre A
644b63a0c51457d0f882dd1b
27 avril 2023
janvier 2018 et mis celle-ci en demeure de lui régler la somme de 19.116,96 euros au titre de l'indemnité contractuelle de résiliation.
62da3e572eb797effb07039e
21 juillet 2022
Ce qui doit être écarté, en notant tout d'abord qu'il résulte des productions de l'appelante que le nom de Foncia Dupont Delal correspond à celui d'une enseigne commerciale comme elle l'indique dans ses
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9202c
17 février 2015
par ce client en juin 2009 pour plus de 1 720 000 ¿ alors en outre qu'à la même occasion, plusieurs membres de sa famille ont souscrit de nouveaux contrats ; il aurait dû percevoir des commissions pour
Chambre 3-4
660f94dfa40f8b0008cb712d
4 avril 2024
La société MTDF s'est engagée dans une nouvelle opération tripartite de location de nouveau matériel informatique et de reproduction.
3ème chambre
64422a0fd2fa6fd0f8040608
20 avril 2023
Il résulte de l'article L. 141-4 du code des assurances dans le cadre des assurances de groupe, le souscripteur est tenu : « - de remettre à l'adhérent une notice établie par l'assureur qui définit les
686611d9957d68b57534e318
2 juillet 2025
Ce courrier n'a pas été suivi d'effet et aucune réponse n'a été apportée par La Banque Postale à Monsieur [V].
69df240ecdc6046d47482b52
14 avril 2026
Le compte courant étant un contrat en cours, sa résiliation ne peut résulter du seul fait de l'ouverture de la liquidation judiciaire ; la clôture du compte qui n'est donc pas intervenue, il ne rend pas
6253c839bd3db21cbdd84a75
11 septembre 1997
B... pour le 30 mars 1995 et a délivré un nouveau congé pour la même date à Monsieur Rabah C... pour le cas où le premier congé serait déclaré nul, lesdits congés étant suivis d'une assignation tendant
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