Un procès verbal de non conciliation a été établi le 9 février 2004 à la demande de Claude Y... par le juge commissaire de la première chambre du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX et l'affaire renvoyée

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté n° B-2021-512 du 11 février 2021 par lequel le maire de la commune de Versailles a prononcé sa révocation à compter

Les demandes des intimés tendant à voir rejeter les demandes de l'appelant de nullité de l'ordonnance entreprise, de nullité des demandes reconventionnelles et la fin de non-recevoir tirée d'un défaut

* Dans ses dernières écritures transmises par RPVA le 1er octobre 2013 il demande à la cour de : - Réformer le jugement, -Statuant à nouveau - Constater la révocation de Monsieur [F

Il convient en conséquence de rejeter la demande des intimés.

Non renouvellement : Il pourra y être mis fin par l'une ou l'autre des parties à l'expiration de chaque période moyennant un préavis de trois mois donné par lettre recommandée avec demande d'accusé réception

d)Révocation : 1)révocation pour motif sérieux et légitime.

comparantes, I /-Sur les fins de non recevoir opposées à l'action en révocation par Monsieur Georges X... et Madame Patricia Z... épouse X... 1o-Extinction de l'instance par l'effet du

[M] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens. En conséquence : DIRE ET JUGER que la révocation de M.

Par jugement du 17 décembre 2019, le tribunal judiciaire de Vannes a : -Débouté Mme [K] [J] veuve [L] de sa demande de révocation de la donation consentie le 30 juin 2009 à Mme [G] [L] épouse [M] et

[R] [P] demande au conseiller de la mise en état de déclarer recevables ses fins de non-recevoir tirées de la prescription de l'action en révocation de la donation qui lui a été consentie et de l'action

[K] demande à la cour de : .

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2020, l'établissement public de santé Barthélemy Durand, représenté par Me Lesné, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler

Non comparant, non représenté INTIMÉE : Madame Marie Lyne Brigitte Y... ...

La demande de révocation de l'ordonnance de clôture sera donc rejetée.

de la donation de [Q], [O], [N] [X], [U] [V] et [F] [H] [E] [K] n'est pas prescrite et la déclare recevable, - rejette la demande de révocation de la donation, - déclare prescrite la demande de nullité

la sanction disciplinaire de la révocation.

La cour entérine cette analyse et le débouté des demandes de remboursement.

C B a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le président de la métropole Nice Côte d'Azur a prononcé la sanction de révocation à son encontre

Mme [T] [E] n'a déposé aucune conclusion ni fait d'observations sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture.