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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6034e3668c82df0e07e3ab21
8 septembre 2016
respect des règles spécifiques liées au statut de délégué du personnel de Monsieur [C] [G], et avoir ainsi : - convoqué le salarié pour l'entretien préalable, fixé le 16 mars 2010, et pour son audition
Pôle 6 - Chambre 13
662c94fcb787c4000862f6bd
26 avril 2024
Il ressort alors de l'audition de M. [J] [R], supérieur hiérarchique, que [I] [M] était arrivé dans la Société dans un climat social tendu et qu'il avait du mal à s'intégrer dans l'équipe.
5ème chambre sociale PH
6798744b5b6b52f3e4a43155
27 janvier 2025
Madame [LT] insiste sur les problèmes de compétence de la salariée, tout en reconnaissant que la salariée n'a jamais eu de formation métier pour occuper les fonctions achats.
Cour d'Appel
SONACHIM SOCIETE, le 16 Mai 2001c/SYNTHESIA SOCIETE Monsieur X
6253c8bdbd3db21cbdd861eb
12 avril 2002
Y... ont été interrogés ; Monsieur D... et Monsieur E... ont été entendus en qualité de témoins ; ONT ETE ENTENDUS : Maître ZAZZO, avocat de la partie civile, en ses conclusions et plaidoirie ; Monsieur
642e75ef8b510604f5bc1f6a
5 avril 2023
Si ce fait est attesté par Madame [T], celle-ci précise que les changements de planning se sont faits après son départ, ce qui laisse penser que le témoin ne fait que relater les dires de la salariée.
1ère Chambre A
60335f36bca799104dce3e60
29 juin 2017
domicilié es qualité audit siège social [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 13] Tous représentés par la SCP NEGRE, PEPRATX-NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Martine RENUCCI-PEPRATX
2ème Chambre
6a192c4ecdc6046d47549dbf
28 mai 2026
[E] [L] était en état de témoigner, Mme [Q] étant trop profondément atteinte et aucun témoin n'étant sur les lieux au moment de l'accident. Subsidiairement, M.
18e Chambre
615e0dc3c25a97f0381f4f61
20 janvier 2015
Or l'intéressé n'établit par aucun élément avoir été moralement contraint par son employeur de renoncer à son départ en préretraite.
Chambre 3-4
6780c0151c81fecf5743d91b
9 janvier 2025
Concernant l'audition par les services de police de [Localité 13], de Mme [L] [B], du 3 octobre 2011, celle-ci ne peut emporter la conviction de la cour .
66fce3e58d6ea26f688da7a3
1 octobre 2024
[P] n'a jamais exercé les fonctions de Responsable de point de vente adjoint, LE DEBOUTER de sa demande de rappel de salaire, REJETER la demande d'audition avant dire droit, DIRE ET JUGER
3ème chambre
6a0fe68bcdc6046d47876f4b
21 mai 2026
sur un terrain privé avec des dénivelés naturels [...]'.
2EME PROTECTION SOCIALE
680331a4168408c19df97e23
18 avril 2025
- la CPAM échoue à faire la démonstration qui lui incombe du caractère professionnel de l'accident dans la mesure où l'enquête ne comporte que trois auditions, insuffisantes.
1re chambre sociale
64eedc93bb2c32d969d35266
12 juillet 2023
La témoin affirme que lors du rendez vous du 28 février 2018, M.
7ème Ch Prud'homale
5fdd2e18afee2a970c6e7099
3 octobre 2018
La Responsable du magasin, qui avait terminé sa journée, est d'ailleurs repassée en magasin pour recueillir vos explications, et vous signifier qu'elle n'accepterait plus un tel comportement de votre part
63d37addd1bc2605de4b4bc6
26 janvier 2023
[U] expose qu'il a accompli de nombreuses heures supplémentaires non rémunérées'; Qu'il produit au dossier son contrat de travail, son ordre de mission ainsi que son audition devant les services de
635b7213b201587f74be03d3
27 octobre 2022
Un témoin était présent ce soir-là, un jeune chauffeur M.[E]. M.[C] juge important de signaler les faits compte tenu du climat malsain qui règne au sein de l'entreprise.
9e Chambre C
615e0e71c25a97f0381f5690
12 septembre 2014
Compte tenu de la gravité de votre comportement, vous avez été mise à pied dans l'attente de la sanction disciplinaire que nous envisagions de prendre après votre audition.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b28bb0cef7f74279251
2 novembre 2022
C'est à l'employeur qui invoque la faute grave et s'est situé sur le terrain disciplinaire de rapporter la preuve des faits allégués et de justifier qu'ils rendaient impossible la poursuite du contrat
Chbre Sociale Prud'Hommes
66a33c2502a12a235bae6d22
25 juillet 2024
[C] [N] et ne vivaient pas avec lui, de sorte qu'ils ne peuvent pas témoigner de l'amplitude de travail de celui-ci.
6a0452e7cdc6046d47939183
4 mai 2026
Cette commission a auditionné Mme [B] [M] épouse [L] dès lors que le compte rendu énonce «Mesdames [L] et [C] nient toutes les deux les faits qui leur sont reprochés, indiquant que l'ambiance de travail
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