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426 résultats pour « renonciation à l'audition d 'un témoin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6034e3668c82df0e07e3ab21

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

respect des règles spécifiques liées au statut de délégué du personnel de Monsieur [C] [G], et avoir ainsi : - convoqué le salarié pour l'entretien préalable, fixé le 16 mars 2010, et pour son audition

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94fcb787c4000862f6bd

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Il ressort alors de l'audition de M. [J] [R], supérieur hiérarchique, que [I] [M] était arrivé dans la Société dans un climat social tendu et qu'il avait du mal à s'intégrer dans l'équipe.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744b5b6b52f3e4a43155

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Madame [LT] insiste sur les problèmes de compétence de la salariée, tout en reconnaissant que la salariée n'a jamais eu de formation métier pour occuper les fonctions achats.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SONACHIM SOCIETE, le 16 Mai 2001c/SYNTHESIA SOCIETE Monsieur X

6253c8bdbd3db21cbdd861eb

Appel

12 avril 2002

12 avril 2002

Y... ont été interrogés ; Monsieur D... et Monsieur E... ont été entendus en qualité de témoins ; ONT ETE ENTENDUS : Maître ZAZZO, avocat de la partie civile, en ses conclusions et plaidoirie ; Monsieur

Source officielle
CA

Chambre sociale

642e75ef8b510604f5bc1f6a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Si ce fait est attesté par Madame [T], celle-ci précise que les changements de planning se sont faits après son départ, ce qui laisse penser que le témoin ne fait que relater les dires de la salariée.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60335f36bca799104dce3e60

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

domicilié es qualité audit siège social [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 13] Tous représentés par la SCP NEGRE, PEPRATX-NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Martine RENUCCI-PEPRATX

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c4ecdc6046d47549dbf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[E] [L] était en état de témoigner, Mme [Q] étant trop profondément atteinte et aucun témoin n'étant sur les lieux au moment de l'accident. Subsidiairement, M.

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0dc3c25a97f0381f4f61

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Or l'intéressé n'établit par aucun élément avoir été moralement contraint par son employeur de renoncer à son départ en préretraite.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6780c0151c81fecf5743d91b

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Concernant l'audition par les services de police de [Localité 13], de Mme [L] [B], du 3 octobre 2011, celle-ci ne peut emporter la conviction de la cour .

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e58d6ea26f688da7a3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[P] n'a jamais exercé les fonctions de Responsable de point de vente adjoint, LE DEBOUTER de sa demande de rappel de salaire, REJETER la demande d'audition avant dire droit, DIRE ET JUGER

Source officielle
CA

3ème chambre

6a0fe68bcdc6046d47876f4b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

sur un terrain privé avec des dénivelés naturels [...]'.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680331a4168408c19df97e23

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

- la CPAM échoue à faire la démonstration qui lui incombe du caractère professionnel de l'accident dans la mesure où l'enquête ne comporte que trois auditions, insuffisantes.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedc93bb2c32d969d35266

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

La témoin affirme que lors du rendez vous du 28 février 2018, M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fdd2e18afee2a970c6e7099

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

La Responsable du magasin, qui avait terminé sa journée, est d'ailleurs repassée en magasin pour recueillir vos explications, et vous signifier qu'elle n'accepterait plus un tel comportement de votre part

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CA

Chambre sociale

63d37addd1bc2605de4b4bc6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[U] expose qu'il a accompli de nombreuses heures supplémentaires non rémunérées'; Qu'il produit au dossier son contrat de travail, son ordre de mission ainsi que son audition devant les services de

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7ème Ch Prud'homale

635b7213b201587f74be03d3

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Un témoin était présent ce soir-là, un jeune chauffeur M.[E]. M.[C] juge important de signaler les faits compte tenu du climat malsain qui règne au sein de l'entreprise.

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CA

9e Chambre C

615e0e71c25a97f0381f5690

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

Compte tenu de la gravité de votre comportement, vous avez été mise à pied dans l'attente de la sanction disciplinaire que nous envisagions de prendre après votre audition.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b28bb0cef7f74279251

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

C'est à l'employeur qui invoque la faute grave et s'est situé sur le terrain disciplinaire de rapporter la preuve des faits allégués et de justifier qu'ils rendaient impossible la poursuite du contrat

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66a33c2502a12a235bae6d22

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[C] [N] et ne vivaient pas avec lui, de sorte qu'ils ne peuvent pas témoigner de l'amplitude de travail de celui-ci.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a0452e7cdc6046d47939183

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Cette commission a auditionné Mme [B] [M] épouse [L] dès lors que le compte rendu énonce «Mesdames [L] et [C] nient toutes les deux les faits qui leur sont reprochés, indiquant que l'ambiance de travail

Source officielle

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