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45 808 résultats pour « représentant du ministère public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

636ca6c76c7633dcd15b3f0e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

MOKHTARI, greffier avons entendu : [G] [Y] représenté par Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence

Source officielle
CA

ETRANGERS

6438f398a942a604f5e9397e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

entendu : [B] [N] représenté par Me GUEYE El Hadji substituant Me Sylvian ROSENAU de la AARPI RCM AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf9bbeee0f8318b976e8

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de Mme [K] représentant la PREFECTURE DU VAUCLUSE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'arrêté pris par le préfet du Vaucluse le

Source officielle
CA

ETRANGERS

63d37b31d1bc2605de4b4ce2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

MOKHTARI, greffier avons entendu : [F] [D] assisté de Me Adrien TESTUT, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement

Source officielle
CA

ETRANGERS

69731d3dcdc6046d4763feaa

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[C] assisté de Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; Avec le concours de [Y] [L], interprète en langue arabe, assermentée En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

69731d3ecdc6046d4763fee4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[O] assisté de Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; Avec le concours de [B] [R], interprète en langue arabe, assermentée En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6788a090a1dbfbd5d79cd538

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

se disant [P] [I] assisté de Me Lisa JOULIE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [K] [Y], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6878840963001e49f9f269ef

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

U] assisté de Me Elise DEMOURANT, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [E] [J] [X], interprète en langue arabe , assermenté En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6811aea981f47e994feb261b

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

2025 à 14h00, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : [V] [O] assisté de Me Imme KRUGER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

65965a0bfa0e60000859aab8

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de Monsieur [E] représentant la PREFECTURE DES HAUTES PYRENEES ; avons rendu l'ordonnance suivante : [V] [M] né le 29 novembre 1994 à [Localité

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf95beee0f8318b976c2

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

faisant fonction de greffier pour la mise à disposition , avons entendu : [J] [E] assisté de Me Adiouma BA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a14

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Araz, interprète en langue anglaise, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b04

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93167

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

- assisté de Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd931a7

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

-assisté de Me Jean-Yves GOUGNAUD, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934fa

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE, Avons rendu l'ordonnance suivante : Benathmane X...,

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CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93699

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

Me Elfried DUPUY-CHABIN, avocat commis d'office -avec le concours de Caherine CIAMBORRANI, interprète en langue espagnole, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936b0

Appel

14 novembre 2016

14 novembre 2016

- assisté de Me Armand COHEN DRAI, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939f5

Appel

17 février 2017

17 février 2017

- assistée de Me Delphine MEAUDE, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 12 Mai 2003c/Mademoiselle EFE Joy DÉROULEMENT DES A

6253c8e1bd3db21cbdd86854

Appel

22 octobre 2003

22 octobre 2003

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur DARBEDA, avocat général.

Source officielle

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