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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
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19 octobre 2022
MOKHTARI, greffier avons entendu : [G] [Y] représenté par Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence
6438f398a942a604f5e9397e
13 avril 2023
entendu : [B] [N] représenté par Me GUEYE El Hadji substituant Me Sylvian ROSENAU de la AARPI RCM AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
650bdf9bbeee0f8318b976e8
20 juillet 2023
du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de Mme [K] représentant la PREFECTURE DU VAUCLUSE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'arrêté pris par le préfet du Vaucluse le
63d37b31d1bc2605de4b4ce2
26 janvier 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [F] [D] assisté de Me Adrien TESTUT, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement
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22 janvier 2026
[C] assisté de Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; Avec le concours de [Y] [L], interprète en langue arabe, assermentée En l'absence du représentant
69731d3ecdc6046d4763fee4
[O] assisté de Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; Avec le concours de [B] [R], interprète en langue arabe, assermentée En l'absence du représentant
6788a090a1dbfbd5d79cd538
14 janvier 2025
se disant [P] [I] assisté de Me Lisa JOULIE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [K] [Y], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
6878840963001e49f9f269ef
15 juillet 2025
U] assisté de Me Elise DEMOURANT, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [E] [J] [X], interprète en langue arabe , assermenté En l'absence du représentant
6811aea981f47e994feb261b
28 avril 2025
2025 à 14h00, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : [V] [O] assisté de Me Imme KRUGER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
65965a0bfa0e60000859aab8
3 janvier 2024
du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de Monsieur [E] représentant la PREFECTURE DES HAUTES PYRENEES ; avons rendu l'ordonnance suivante : [V] [M] né le 29 novembre 1994 à [Localité
650bdf95beee0f8318b976c2
17 juillet 2023
faisant fonction de greffier pour la mise à disposition , avons entendu : [J] [E] assisté de Me Adiouma BA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
Cour d'Appel
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10 novembre 2015
Araz, interprète en langue anglaise, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE
6253cd3bbd3db21cbdd92b04
24 novembre 2015
En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé.
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15 avril 2016
- assisté de Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant
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13 avril 2016
-assisté de Me Jean-Yves GOUGNAUD, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de
6253cd6cbd3db21cbdd934fa
8 septembre 2016
En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE, Avons rendu l'ordonnance suivante : Benathmane X...,
6253cd74bd3db21cbdd93699
8 novembre 2016
Me Elfried DUPUY-CHABIN, avocat commis d'office -avec le concours de Caherine CIAMBORRANI, interprète en langue espagnole, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant
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14 novembre 2016
- assisté de Me Armand COHEN DRAI, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant
6253cd8bbd3db21cbdd939f5
17 février 2017
- assistée de Me Delphine MEAUDE, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant de
Monsieur le Procureur de la République, le 12 Mai 2003c/Mademoiselle EFE Joy DÉROULEMENT DES A
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22 octobre 2003
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur DARBEDA, avocat général.
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