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1 581 résultats pour « salarié n'ayant pas de bureau extérieur à son domicile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1

61629f6e35a5d4e0c2ddc9a8

Appel

13 février 2013

13 février 2013

[T] [R] relatives à la rupture de son contrat de travail, - dit que le licenciement de ce salarié est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamné, avec exécution provisoire, la société TRANSROISSY

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2503a34ad1000858199d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

isolement dans un bureau sans fenêtre, - à sa mise à pied injustifiée, - au fait d'avoir du subir une contre-visite médicale à son domicile le 28 novembre 2017, pris dans leur ensemble, permettent

Source officielle
CA

15e chambre

63b7cdee6b63637c907b7e23

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616343f988dc29ccde27f1c1

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

travail et son implication.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68105eccf4420d4e95ca2af4

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

ordinateur, son motif de licenciement a été préparé et organisé de toute pièce par l'employeur, il conteste avoir installé un logiciel d'effacement ; pour pouvoir poursuivre son activité de son domicile

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63d37ae3d1bc2605de4b4bff

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La salariée précisait qu'elle demeurait à la disposition de l'entreprise pour poursuivre son activité professionnelle.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69cf4a99cdc6046d47f0a8e4

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Dès lors que je suis entrée dans son bureau, il a commencé à employer des mots discriminant liés à mon handicap. J'ai voulu mettre un terme à la discussion et quitter son bureau.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3ddc2eb797effb0701e6

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur par courrier du 3 avril 2020.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162fde83ebbdffcbea6a9f9

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représenté par Maître Jérémy GRANET loco Maître Philippe DUPRAT, avocats au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85820

Appel

19 octobre 2001

19 octobre 2001

propre bureau à son domicile ; (attestations BRENNER, LE ROUX, QUENEA) Que l'attestation de Maître BRENNER à Brest, circonstanciée et régulière en la forme, établit que Monsieur X... ne travaillait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd858f9

Appel

19 octobre 2001

19 octobre 2001

propre bureau à son domicile ; (attestations BRENNER, LE ROUX, QUENEA) Que l'attestation de Maître BRENNER à Brest, circonstanciée et régulière en la forme, établit que Monsieur X... ne travaillait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd858fc

Appel

19 octobre 2001

19 octobre 2001

propre bureau à son domicile ; (attestations BRENNER, LE C..., F...)

Source officielle
CA

Chambre 4-2

600fe847e5e8160929976cc3

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

du bureau d'[Localité 3] et son insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6711facd7603bf88a188485b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[N], proche de la salariée, indique avoir accompagné son amie le 29 mars 2019, à un entretien avec M. 

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7efccdc6046d470454f8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le salarié soutient que son employeur a pour sa part produit devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes trois contrats de travail différents, dont un signé par les parties mentionnant une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904cb

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

La salariée utilisait des produits dangereux en quantité infime et de façon occasionnelle, et travaillant à son domicile, il lui appartenait d'assurer elle-même la ventilation nécessaire à la sécurité

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69fc2490cdc6046d47e1d8ac

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

De même, aucun élément n'est communiqué pour justifier objectivement le déplacement du bureau de la salariée, responsable du service, au sein de l'open-space où travaillaient les salariées placées sous

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6033950ab1394149f2544b44

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Après son retour d'arrêt maladie, trois salariées se liguaient contre elle et elle était amenée à s'en ouvrir auprès du directeur à la fin de l'année 2012.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65449d8bc71a6a83181c8f68

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca6602d9e95f4ef3ad35c5

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

de son lieu de travail, de se restaurer à son domicile.

Source officielle

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