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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
61629f6e35a5d4e0c2ddc9a8
13 février 2013
[T] [R] relatives à la rupture de son contrat de travail, - dit que le licenciement de ce salarié est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamné, avec exécution provisoire, la société TRANSROISSY
Chambre sociale
65aa2503a34ad1000858199d
18 janvier 2024
isolement dans un bureau sans fenêtre, - à sa mise à pied injustifiée, - au fait d'avoir du subir une contre-visite médicale à son domicile le 28 novembre 2017, pris dans leur ensemble, permettent
15e chambre
63b7cdee6b63637c907b7e23
5 janvier 2023
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.
Chambre Sociale
616343f988dc29ccde27f1c1
8 juin 2011
travail et son implication.
5ème chambre sociale PH
68105eccf4420d4e95ca2af4
28 avril 2025
ordinateur, son motif de licenciement a été préparé et organisé de toute pièce par l'employeur, il conteste avoir installé un logiciel d'effacement ; pour pouvoir poursuivre son activité de son domicile
7ème Ch Prud'homale
63d37ae3d1bc2605de4b4bff
26 janvier 2023
La salariée précisait qu'elle demeurait à la disposition de l'entreprise pour poursuivre son activité professionnelle.
Ch.protection sociale 4-7
69cf4a99cdc6046d47f0a8e4
2 avril 2026
Dès lors que je suis entrée dans son bureau, il a commencé à employer des mots discriminant liés à mon handicap. J'ai voulu mettre un terme à la discussion et quitter son bureau.
62da3ddc2eb797effb0701e6
21 juillet 2022
Le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur par courrier du 3 avril 2020.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fde83ebbdffcbea6a9f9
15 décembre 2011
, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représenté par Maître Jérémy GRANET loco Maître Philippe DUPRAT, avocats au barreau de BORDEAUX
Cour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85820
19 octobre 2001
propre bureau à son domicile ; (attestations BRENNER, LE ROUX, QUENEA) Que l'attestation de Maître BRENNER à Brest, circonstanciée et régulière en la forme, établit que Monsieur X... ne travaillait
6253c88abd3db21cbdd858f9
6253c88abd3db21cbdd858fc
propre bureau à son domicile ; (attestations BRENNER, LE C..., F...)
Chambre 4-2
600fe847e5e8160929976cc3
22 janvier 2021
du bureau d'[Localité 3] et son insuffisance professionnelle.
2e chambre sociale
6711facd7603bf88a188485b
17 octobre 2024
[N], proche de la salariée, indique avoir accompagné son amie le 29 mars 2019, à un entretien avec M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7efccdc6046d470454f8
7 mai 2026
Le salarié soutient que son employeur a pour sa part produit devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes trois contrats de travail différents, dont un signé par les parties mentionnant une
6253cc80bd3db21cbdd904cb
4 avril 2013
La salariée utilisait des produits dangereux en quantité infime et de façon occasionnelle, et travaillant à son domicile, il lui appartenait d'assurer elle-même la ventilation nécessaire à la sécurité
69fc2490cdc6046d47e1d8ac
6 mai 2026
De même, aucun élément n'est communiqué pour justifier objectivement le déplacement du bureau de la salariée, responsable du service, au sein de l'open-space où travaillaient les salariées placées sous
6033950ab1394149f2544b44
18 mai 2017
Après son retour d'arrêt maladie, trois salariées se liguaient contre elle et elle était amenée à s'en ouvrir auprès du directeur à la fin de l'année 2012.
Pôle 6 - Chambre 10
65449d8bc71a6a83181c8f68
2 novembre 2023
Chambre 4-3
5fca6602d9e95f4ef3ad35c5
30 octobre 2020
de son lieu de travail, de se restaurer à son domicile.
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