* * * Par jugement du 9 février 2012, le tribunal de grande instance de Créteil a adjugé à la SARL Société immobilière Atho un pavillon et un terrain sis [Adresse 2], au prix de 196

pavillon sis [Adresse 2] à réaliser par la société Caliso.

La société Foncière des beaux arts a levé l'option par acte d'huissier du 30 novembre 2007 et fait publier la promesse de vente à la conservation des hypothèques.

Haris J... aux fins de résolution du contrat de vente comme d'indemnisation de leurs préjudices, la société Haris J... étant mise hors de cause'; Qu'il sera encore précisé sur cet aspect du litige,

Espaces verts L'aménagement des espaces verts non bâtis doit respecter 20 % minimum de la surface totale du terrain pour aménagement paysager.

Sur la qualité à agir de la société GENERAL GROUPE Considérant que les appelants prétendent que la société GENERAL GROUPE ne justifie pas venir aux droits de la société BATIVAL, signataire de la

SIP [Localité 10] Société TRESORERIE AMENDES CONTROLE AUTOMATISE S.A.S. [18] Société [14] Société [17] Société [15] Etablissement Public POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE Etablissement Public CAF

Par acte du 13 septembre 2011, la société Abeille immo a assigné les époux X..., ainsi que la Société générale, en paiement de la somme de 11 000 € à titre de dommages-intérêts.

Il produit à l'appui de sa contestation un contrat de vente du 10 octobre 1998 désignant Mme [C] comme seule acquéreur.

restitution du prix, et ce, par la mise à disposition du véhicule par Madame [W] [M] à charge pour la SARL AUTO PASSION de venir le récupérer à ses frais ; - CONDAMNÉ la Société AUTO PASSION à payer

contracté auprès de la Société générale et, à hauteur de 60.000 euros, des « deniers personnels de l'acquéreur ».

Me Frédéric COPPINGER, avocat au barreau de PARIS (A609) Société EURO SERVICES LABO prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] représentée par la SCP

Par acte notarié du 5 août 2004, c'est [S] [K] qui, demeurant pleinement propriétaire de l'ensemble immobilier sis [Adresse 15] cadastré section AK n°[Cadastre 17], a procédé à sa vente à M. et à Mme [

la vente.

[F] a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a : - désigné maître [I] en qualité d'administrateur de la société Soleil et lui a donné mission de procéder à la vente du bien immobilier de la société

ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Maître Paulette AULIBE- ISTIN, avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque: PC 23 (SCP

Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties

La vente a été conclue au prix de 67.000 euros. Le véhicule est tombé en panne le 14 décembre 2024.

Faute de preuve de manoeuvres dolosives antérieures à la vente, l'appelant conclut au rejet de la demande d'annulation de la vente.

Adresse 2] [Localité 6] représentés par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assistés de Me Stéphane VACCA de la SCPA BAUR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (P471) INTIMÉES Société