[O] née le 20 octobre 1976 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Patrice TEHIO, membre de la SELARL TEHIO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE

Y... imputent la responsabilité des désordres à la vétusté, à l'absence d'entretien et à sa surélévation par les consorts G... de plusieurs rangs de parpaings ; que l'expert, qui avait expressément

[T] [C] et Mme [U] [N] sur l'immeuble situé [Adresse 5]) cadastré section CK n° [Cadastre 7], appartenant M. [O] [Y] ; - débouté M.

Philippe X... a fait surélever de deux étages, la maison y édifiée puis l'ensemble de cet immeuble a fait l'objet d'état descriptif de division et placé sous le régime de la copropriété ; les appartements

neufs, les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années, qu'ils résultent d'une construction nouvelle ou de travaux portant sur des immeubles existants qui ont consisté en une surélévation

Cette astreinte avait été prononcée dans le cadre d'une action engagée à leur encontre par Monsieur [R] [O], pour garantir l'exécution des travaux consistant en : la démolition de la surélévation du

la surélévation de la toiture objet du litige, laquelle serait irréversible en cas d'infirmation de la décision.

.- d'autre part sont locataires de logements dans un immeuble situé ... à VILLEFRANCHE SUR SAÈNE suivant baux distincts de 1972 soumis au régime de la loi du 1er septembre 1948.

au titre des monuments historiques qui prévoit que : " () Peut être également inscrit dans les mêmes conditions tout immeuble nu ou bâti situé dans le champ de visibilité d'un immeuble déjà classé ou

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Les époux [W], propriétaires d'un pavillon situé [Adresse 15], ont décidé de le faire surélever.

Patrick X... et Mme Nicole Z... son épouse (les consorts X...), qui se sont réservé la faculté d'acquérir, divers lots de copropriété au deuxième étage dans un immeuble sis [...] .

X... s'est installé dans la partie surélevée et a délaissé son épouse et son fils ; Qu'en 2010 elle vivait donc avec son fils et recevait régulièrement ses amis et la compagne de ce dernier ; que son

D pour la surélévation d'un garage sur un terrain situé au 113, rue Gaston Noreux. Par un jugement n° 2109162 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Bordeaux pour justifier d'une mesure de régularisation du vice entachant le permis de construire qui lui a été délivré le 6 octobre 2017 par le maire de Bordeaux pour des travaux d'extension et de surélévation

[Y] et non contre la SCI [Y], dont la commune de [Localité 2] reconnaît pourtant qu'elle est propriétaire de l'immeuble ayant fait l'objet de la surélévation qu'elle conteste ; Que la SCI [Y] n'ayant

, constatant par ailleurs que les époux [G] ont commis une faute en laissant sciemment réaliser un immeuble non conforme.

[I] [P], en remise en état initial la terrasse du lot n°68 par le retrait de la véranda et la façade de l'immeuble.

fois achevés, l'immeuble sera affecté d'une moins-value, - plus généralement, fournir tout élément de nature à renseigner la Juridiction du fond sur les préjudices subis par M.

à un pan et de la charpente de la construction existante pour la remplacer, après surélévation, par une toiture double pans.

[R] [W] et Mme [J] [W] sont propriétaires de l'immeuble voisin situé [Adresse 2].