Il ajoute que le tableau des heures supplémentaires prétendument effectuées en 2017 est un copié collé de celui de l'année 2016, mentionnant les dates de l'année 2016 sur le tableau de l'année 2017.

, de sorte que le [8] doit être consulté pour toute pathologie hors tableau.

dans les conditions désignées dans ce tableau.

des soins, pour la nuit, le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés, sous forme de permanence sur place ou par astreinte à domicile ; () ".

des soins, pour la nuit, le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés, sous forme de permanence sur place ou par astreinte à domicile ; () ".

conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'autorisation ou la délibération relative à l'extension de l'activité du bar restaurant Le Palais des Albères sur le domaine public ; 2) l'autorisation permanente

pour avis à un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, son taux d'incapacité permanente partielle ' IPP prévisible ressortant à moins de 25 %.

et contractée dans les conditions mentionnées au tableau.

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

respectives de 139 200 euros, 74 300 euros, 75 450 euros, 28 950 euros, 26 550 euros, 26 550 euros, 57 900 euros et de 139 200 euros, en paiement des astreintes qu'ils ont effectuées dans le cadre de la permanence

Il s'ensuit que la condition médicale du tableau est remplie.

[U] un refus de prise en charge de sa maladie au titre de la législation professionnelle au motif que le médecin conseil a considéré que la maladie était hors tableau et que le taux d'incapacité permanente

[Y] au 19 mai 2019 et fixant son taux d'incapacité permanente (IPP) à 17% dont 5% pour le taux professionnel.

d'ordre médical portant sur le taux d'incapacité permanente partielle prévisible à la date de l'établissement du rapport d'évaluation du taux d'incapacité permanente partielle prévisible préalablement

La caisse a instruit cette demande dans le cadre des maladies hors tableau. Par courrier du 3 avril 2020, la caisse a notifié à M.

[M] inscrite au tableau 30B ; -condamné l'ANGDM à verser la somme de 500,00 euros à M.

dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Le 29 avril 2016, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la CPAM) a notifié une prise en charge des plaques pleurales au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles.

[Y], les sommes mentionnées dans le tableau du présent arrêt, à Mme [F], des sommes au titre de l'assistance d'une tierce personne à titre temporaire, des déficits fonctionnels temporaire et permanent

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.