CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

16 845 résultats pour « transformation en contrat à durée indéterminée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fcdbbd03a05db965107

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

transformé en contrat à durée indéterminée selon avenant conclu le 19 octobre 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65b36ab58c0355000835f612

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par avenant du 31 janvier 2008, le contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 1er février 2008.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f056ef56904f13d44d59

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[J] [U], né le 22 mai 1988, a été engagé par la société Bret-Drevon SARL suivant contrat à durée indéterminée du 26 septembre 2014 en qualité de chauffeur, avec une reprise d'ancienneté au 29 avril 2014

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61609e47264c7ed035b03c1e

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Elle a fait l'objet d'un deuxième contrat à durée déterminée à compter du 28 février 2006 qui s'est transformé en contrat à durée indéterminée le 1er mai 2006.

Source officielle
CA

6e chambre

6033e168bba57392bd43e657

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

Selon un contrat à durée déterminée en date du 20 mars 1989, Mme [K] a été engagée par la société THAI AIRWAYS, en qualité d'agent de comptoir au sein du service billetterie et réservation, statut agent

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0be052b128a29976857c0

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Par avenant au contrat de travail, l'engagement s'est transformé en contrat à durée indéterminée à temps partiel de 5 heures hebdomadaires du mardi au samedi de 17h à 18h.

Source officielle
CA

11e chambre

615e0db6c25a97f0381f4f03

Appel

23 décembre 2014

23 décembre 2014

Le même jour, [G] [S] a contesté la suspension de son contrat de travail.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d15b1dbbe3bae600410

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

A compter du 1er mars 2014, le contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée à temps plein (151,67 heures par mois), en qualité de consultante économique - gestionnaire de projets, statut Cadre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c10952bf9fd47c90a13b63

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[B] [S] a été engagé par l'association BGE Touraine selon contrat à durée déterminée à compter du 17 octobre 2007, transformé en contrat à durée indéterminée selon un avenant 28 décembre 2007, en qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3a9

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

et le contrat s'est transformé en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

6e chambre

60361e4e7e031181f6f07e32

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

[V] [O] a été engagé par la société CEP INDUSTRIE comme technicien de laboratoire, dans le laboratoire environnement-amiante ; par lettre du 27 septembre 2010, ce contrat a été transformé en contrat à

Source officielle
CA

6e chambre

5fddd99d566c327db0727aa2

Appel

19 juillet 2018

19 juillet 2018

Selon un contrat à durée déterminée Mme Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfd9

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

commerce a prévu qu'un contrat à durée déterminée qui continue à être exécuté par les deux parties après son terme est réputé transformé en un contrat à durée indéterminée et que les dispositions dudit

Source officielle
CA

3ème chambre A

64a7b0443bcaf505db6966d0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'article L.134-11 du code de commerce dispose que : 'Un contrat à durée déterminée qui continue à être exécuté par les deux parties après son terme est réputé transformé en un contrat à durée indéterminée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00466_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

II. - Le contrat est, à la date de publication de la présente loi, transformé en contrat à durée indéterminée, si l'agent satisfait, le 1er juin 2004 ou au plus tard au terme de son contrat en cours, aux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616091ffdb7ff645d8566443

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

du contrat à durée déterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65166eb0788aac83189ea7df

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Au cas présent, la salariée fait valoir que, en 2010, alors qu'elle devait signer un contrat à durée indéterminée, elle a finalement été embauchée suivant contrat à durée déterminée dans l'attente de l'obtention

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

670a116df178dc2492b0fb22

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

d'agent commercial pour une durée indéterminée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

écédé le 19 juin 2018c/E.U

659f950f3328fa00087a24bd

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le contrat de travail s'est ensuite transformé en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

2ème Chambre

667fa34c0693c2be63c5bc1f

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

à durée déterminée reconduit ou bien transformé en contrat à durée indéterminée.

Source officielle

Page 16 sur 843

← PrécédentSuivant →