; CONDAMNE la SAS SOGEFI à payer à la SAS DG PEINTURE la somme de 10.251,70 euros au titre du solde des travaux supplémentaires ; DIT que les sommes dues par la SAS SOGEFI doivent être majorées des

lui ont été facturés en trois fois- no35, 38 et 47- pour un montant total de 107 320 francs (16 360, 80 €) acquitté par chèques ; elle les lui a toutefois laissés en dépôt pendant la réalisation des travaux

[W] [N] devait peindre un côté de fenêtre, cependant le lieu pour réaliser le travail de peinture était encombré par des structures métalliques.

des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, de travaux nécessaires au maintien en état ou à l'entretien normal des locaux loués, de travaux d'amélioration de la performance énergétique

Charles X... de l'exécution de travaux de peinture et d'entretien courant dans son hôtel sis Pointe de la Verdure à Gosier. Il était précisé que ces travaux seraient réalisés par M.

Le 20 juin 2011, le contrat de travail a été repris par la SAS [6].

Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail

Elle conclut également qu'elle n'a commis aucun manquement aux règles de droit du travail dans ses relations avec les intervenantes pour la réalisation des travaux.

EXPOSÉ DU LITIGE La société [1] intervient dans le domaine du bâtiment, plus particulièrement spécialisée dans les travaux de peinture et de vitrerie.

Ce dernier, qui a obtenu le 3 juillet 2012 le certificat d'aptitude professionnelle " peintre-applicateur de revêtements, dirige depuis le 15 janvier 2018 la société par actions simplifiée (SAS) " SL Déco

Le lot n° 4 qui concernait la plâtrerie, l'isolation et les raccords sol et peinture a été confié à la société Domingues. La réception des travaux a été prononcée avec réserves le 3 août 2017.

postes de peinture de la ligne de production et plus précisément affecté : . de 1976 à 1977 à des travaux de ponçage ; . de 1977 à 1980 à des travaux de retouche (poste en cabine peinture sèches avec

de peinture et de vitrerie.

de peinture et revêtements de sols, prestations de fin de chantier, de ses propres prestations.

et celle de 595 511,51 € au titre des pertes d'exploitation et du préjudice matériel dû à la reprise des peintures et aux travaux de réfection.

En revanche, hormis l'application d'une couche de peinture biocide sur le fond du placard, l'intimée ne démontre pas avoir procédé à la reprise des dommages affectant les embellissements de l'entrée, de

Daniel Y... et chargée de travaux de peinture dans les locaux de la sucrerie ERIDANIA BEGHIN SAY de Sillery (Marne) dirigée par M.

[J] (anciennement [Z]) [F] (le salarié) a été engagé en qualité de peintre par la société Atlas Peinture (la société) à compter du 1er avril 2015 dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée

Considérant que l'huissier a relevé le mauvais état des revêtements de sols et des papiers peints , des peintures des plafonds qui sont fissurés, des traces de saleté et de projections dans les pièces

précédent " et listant les travaux non terminés avant l'intervention des peintres et enduiseurs dans une lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 10 octobre 2018.