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76 198 résultats pour « travail pendant la mise à pied »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76dd0369362bfa17ab4

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[B] comme étant « un travail au fond de mines de charbon, un milieu bruyant ; chaleur humide, milieu empoussiéré, manutentions lourdes, travail en hauteur ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8daae

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Nous vous rappelons que vous avez fait l'objet d'une mesure de mise à pied conservatoire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f86837d7e432441d85bfaa

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par lettre datée du 23 octobre 2024, Mme [P] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 4 novembre 2024 et mise à pied à titre conservatoire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94fbb787c4000862f6a3

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Après s'être assurée de l'effectivité d'un échange préalable des pièces et écritures, la cour a retenu l'affaire et mis son arrêt en délibéré au 26 avril 2024.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63c2566e0bfda47c90075f12

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'employeur reconnaît que les travaux de soudage correspondaient à 60% du temps de travail du salarié et admet que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92673

Appel

17 août 2015

17 août 2015

à pied conservatoire pendant la procédure de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616343f988dc29ccde27f1c1

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

Elle expose qu'après avoir donné une satisfaction toute relative en raison de son comportement au travail, [H] [X] a été licenciée pour des motifs légitimes, après qu'une mise à pied conservatoire lui

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

659f966e3328fa00087a2558

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le 17 mai 2018, la salariée a été mise à pied à titre conservatoire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c67c98ca9bf2637903099d

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé, ou - avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162853fc10e2193c5780a38

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

de réhabilitation était de 27 mois , que l'hôtel devait en conséquence être fermé pendant la durée des travaux et que 470 postes devaient être supprimés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

644cb52456c9f0d0f8b6f1b7

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Cette obligation s'appliquera pendant une durée de 1 an à compter de l'expiration du présent contrat. Cette interdiction s'étendra au monde entier ». Le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

636ca63e6c7633dcd15b3b46

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[K] exécutait bien des travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction avec un angle supérieur à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé. M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca65f6c7633dcd15b3c63

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse au fond aux fins notamment de paiement d'un rappel de salaire pendant la mise à pied conservatoire, de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376103974d258318455163

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il effectue les travaux de foration, minage, chargement, mise en place du soutènement. Bowetteur galeries horizontales travaux rocher du 01/08/1978 au 31/12/1978.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

66fce3dc8d6ea26f688da717

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

énonce que le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85e4a4ff9ec259c09a32

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[J] [U] ne mentionne pas que les temps de trajet dont il demande paiement étaient réalisés pendant son temps de travail et ne demande pas non plus leur requalification en temps de travail effectif.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6741b6c6260008b53022

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

tâches exécutées durant sa carrière qui l'auraient exposé au risque d'inhalation de poussières et de gaz toxiques, se contentant d'indiquer qu'il a travaillé au fond de la mine en utilisant régulièrement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603287a85ccc2dbb4e3b491a

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

à pied conservatoire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a2826f3a04f5216799

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

à faire son travail.

Source officielle
CA

17e Chambre B

616243b91217cad6c01648e7

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

-5310,81€ au titre de la mise à pied du 16 juillet 2008 au 12 septembre 2008 ou subsidiairement 3823,22€.

Source officielle

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