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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
6799c76dd0369362bfa17ab4
27 janvier 2025
[B] comme étant « un travail au fond de mines de charbon, un milieu bruyant ; chaleur humide, milieu empoussiéré, manutentions lourdes, travail en hauteur ».
Cour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daae
30 mars 2011
Nous vous rappelons que vous avez fait l'objet d'une mesure de mise à pied conservatoire.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86837d7e432441d85bfaa
21 octobre 2025
Par lettre datée du 23 octobre 2024, Mme [P] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 4 novembre 2024 et mise à pied à titre conservatoire.
Pôle 6 - Chambre 13
662c94fbb787c4000862f6a3
26 avril 2024
Après s'être assurée de l'effectivité d'un échange préalable des pièces et écritures, la cour a retenu l'affaire et mis son arrêt en délibéré au 26 avril 2024.
Chambre 4 SB
63c2566e0bfda47c90075f12
12 janvier 2023
L'employeur reconnaît que les travaux de soudage correspondaient à 60% du temps de travail du salarié et admet que M.
6253cd25bd3db21cbdd92673
17 août 2015
à pied conservatoire pendant la procédure de licenciement.
Chambre Sociale
616343f988dc29ccde27f1c1
8 juin 2011
Elle expose qu'après avoir donné une satisfaction toute relative en raison de son comportement au travail, [H] [X] a été licenciée pour des motifs légitimes, après qu'une mise à pied conservatoire lui
CHAMBRE SOCIALE A
659f966e3328fa00087a2558
10 janvier 2024
Le 17 mai 2018, la salariée a été mise à pied à titre conservatoire.
62c67c98ca9bf2637903099d
6 juillet 2022
ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé, ou - avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.
Pôle 6 - Chambre 2
6162853fc10e2193c5780a38
27 juin 2013
de réhabilitation était de 27 mois , que l'hôtel devait en conséquence être fermé pendant la durée des travaux et que 470 postes devaient être supprimés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi
CHAMBRE SOCIALE B
644cb52456c9f0d0f8b6f1b7
28 avril 2023
Cette obligation s'appliquera pendant une durée de 1 an à compter de l'expiration du présent contrat. Cette interdiction s'étendra au monde entier ». Le contrat de travail de M.
4ème Chambre Section 3
636ca63e6c7633dcd15b3b46
21 octobre 2022
[K] exécutait bien des travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction avec un angle supérieur à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé. M.
4eme Chambre Section 2
636ca65f6c7633dcd15b3c63
28 octobre 2022
[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse au fond aux fins notamment de paiement d'un rappel de salaire pendant la mise à pied conservatoire, de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité
65376103974d258318455163
23 octobre 2023
Il effectue les travaux de foration, minage, chargement, mise en place du soutènement. Bowetteur galeries horizontales travaux rocher du 01/08/1978 au 31/12/1978.
Ch. Sociale -Section A
66fce3dc8d6ea26f688da717
1 octobre 2024
énonce que le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué
66ff85e4a4ff9ec259c09a32
[J] [U] ne mentionne pas que les temps de trajet dont il demande paiement étaient réalisés pendant son temps de travail et ne demande pas non plus leur requalification en temps de travail effectif.
65af6741b6c6260008b53022
22 janvier 2024
tâches exécutées durant sa carrière qui l'auraient exposé au risque d'inhalation de poussières et de gaz toxiques, se contentant d'indiquer qu'il a travaillé au fond de la mine en utilisant régulièrement
Pôle 6 - Chambre 11
603287a85ccc2dbb4e3b491a
16 janvier 2018
à pied conservatoire.
642e63a2826f3a04f5216799
5 avril 2023
à faire son travail.
17e Chambre B
616243b91217cad6c01648e7
20 mars 2014
-5310,81€ au titre de la mise à pied du 16 juillet 2008 au 12 septembre 2008 ou subsidiairement 3823,22€.
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