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La relation de travail était régie par la convention collective nationale des entreprises de propreté (no3173) et l'accord du 29 mars 1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité

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Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction, ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification

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