Ce contrat prévoit une garantie vol, dont les plafonds s'élèvent à 16.040 euros s'agissant des biens mobiliers et à 3.208 euros s'agissant des objets de valeur.

de remplacement d'un véhicule sinistré non remplacé, - à lui payer la somme de 21.414,39 euros en réparation de son préjudice d'exploitation, - à lui transférer, sous astreinte de 500 euros par jour

; il n'y a pas lieu d'appliquer un coefficient de vétusté ; quand bien même le coût des travaux excéderait la valeur vénale du bien endommagé, il est en droit de demander la réparation à hauteur du montant

excéder la valeur vénale du bâtiment au jour du sinistre, augmentée des frais de déblais et de démolition, déduction faite de la valeur du terrain nu.

est évalué à valeur à neuf', laquelle est définie comme la valeur de reconstruction à l'identique au prix du neuf le jour du sinistre, preuve que les parties ont entendu déroger à l'application des dispositions

, Condamner la société L'HUESTI à payer à Mme [W] [H] les sommes suivantes : - 1.800 euros correspondant à la valeur de remplacement du véhicule avant l'accident, - 1.200 euros correspondant aux frais

vénale et locative du bien immobilier, - dire si ce bien est aisément partageable en nature, dans l'affirmative composer les lots et dans la négative proposer une valeur de mise à prix, Sursis

vénale et locative du bien immobilier, - dire si ce bien est aisément partageable en nature, dans l'affirmative composer les lots et dans la négative proposer une valeur de mise à prix, Sursis à statuer

Franco Anglaise D'Assurances FAA - 22 209 € d'indemnités de perte de jouissance d'occupation du 1° avril 2015 au 20 septembre 2021, outre 41,67 € par jour jusqu'au jour du paiement intégral - 1715 €

Le compte employeur figé 2019 mentionne une valeur du risque pour 2019 égale à 27 999 euros.

vénale du bien à la date du dommage ; le jugement est insuffisamment motivé en ce qu'il retient que les travaux de réparation après l'incendie n'ont pas été de nature à apporter une plus-value au pont

[J] a, le 14 mars 2018, demandé à l'expert-comptable de fixer la valeur de ses parts dans cette société, lui transmettant à cette occasion l'estimation de valeur de l'immeuble réalisée par un agent immobilier

, il est déchu de tout droit à la garantie pour ce sinistre.

S'agissant du prix, les assureurs marchandises soutiennent à juste titre que c'est la valeur de la marchandise au jour du sinistre qui doit être prise pour base.

En ce qui concerne le sinistre, après avoir argué de la non garantie des sinistres, la compagnie Generali a accepté de régler une somme de 35 % du montant des sinistres soit 51. 150 ¿.

Elles précisent en outre qu'au jour d'un sinistre, le montant de la garantie est fixé en fonction du dernier indice trimestriel publié avant la date du sinistre.

justifiés par la facture de 17.630,00 euros après déduction des repas [575 euros et 450 euros], . 6.101,30 euros au titre de l'indemnité du fait de l'impossibilité de jouir du bien loué, . 1.500,00

du bateau au jour du sinistre sans pouvoir excéder la valeur assurée, la franchise étant d'un montant indiqué aux conditions particulières et du contrat intitulé dispositions particulières ' navigation

Localité 7] Représenté sur l'audience par Me Mathilde CASSORLA substituant Me Grégory CRETIN de la SCP CGCB & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant pour Me Valérie VALEUX

Cofica Bail, pour un véhicule neuf de marque BMW, modèle X5 G05, d'une valeur de 119 055 euros TTC, d'une durée de 60 mois et avec des mensualités de 2 032,53 euros.