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8 780 résultats pour « verification de la bonne execution des travaux (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 3

5fddc309ae401c68c7f126d7

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

: 25 420,02 euros 'indemnité pour «temps de travail non payé»: 27 455 euros 'indemnité pour travail dissimulé: 50 840,04 euros 'dommages-intérêts pour remise tardive de l'attestation Pole emploi

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c3cf01612d969defee7

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

AM TRAVAUX Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92412

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Il est responsable de la bonne exécution de son travail et peut être amené, dans le cadre des tâches qui lui sont confiées, à prendre certaines initiatives élémentaires.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e26a

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

 ; ' non-suivi des consignes et recommandations du client ; ' tenue de travail inappropriée. 20. 

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e23fde28ee420711047

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le 5 octobre 2016, un contrôleur de sécurité de la CARSAT a effectué une visite de contrôle pour vérifier la réalisation des travaux correspondant aux mesures prévues dans l'injonction.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00319_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

caractère oral du bail ; un bail commercial n'a été conclu en bonne et due forme que le 30 avril 2016 après l'achèvement des travaux ; l'administration fiscale a admis lors du contrôle portant sur les

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03612_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

La circonstance que l'entreprise utilisatrice soit responsable, pour les matières listées à l'article L 1251-21 du code du travail, des conditions d'exécution du travail accompli par les salariés pendant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a210796cdc6046d47089a81

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il s'en déduit que le salarié ne présente pas d'éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies, à défaut de production d'un décompte du volume d'heures travaillées

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709fc0f0cfe7ae188fe9b0

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 13 pages) Numéro

Source officielle
CA

2ème Chambre

6520f5fbbb275d83183a3bc2

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

exécution des travaux, elle n'avait pas vérifié la régularité du bon de commande.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6711fb107603bf88a1884d51

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Plusieurs points devaient être examinés : Le nom du contrôleur n'était pas le bon.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00313_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Elle soutient que : S’agissant de la procédure d’imposition : - le vérificateur a irrégulièrement emporté des documents comptables originaux lors des opérations de vérification de comptabilité, et

Source officielle
CA

Rétentions

680c68b9230da8dfaf90c108

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

L'exception de nullité est rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923cecdc6046d47535ab2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

tableaux de calcul des heures de travail effectuées par le salarié et établit, en concordance avec les rapports de service mentionnant les heures d'intervention en cas de travaux exceptionnels, les heures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8838f

Appel

22 mars 2006

22 mars 2006

A... déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 1996 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1ère No Section : A No RG : 95/7207 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE03274_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Si ces dispositions ont pour conséquence que toute vérification de documents comptables doit, en principe, se dérouler dans les locaux de l'entreprise vérifiée, la vérification n'est toutefois pas nécessairement

Source officielle
CA

21e chambre

5fd938bd957a3f1db436df03

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Enfin, le refus de l'employeur de lui accorder les formations nécessaires à l'exécution de son contrat de travail, et notamment les travaux qualifiés n'est pas matériellement établi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd85725

Appel

11 mai 2001

11 mai 2001

désordres persistant après leur exécution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1d9

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Soutenant qu'il n'avait pas perçu toutes les sommes auxquelles il pouvait prétendre au titre de l'exécution de son contrat de travail, et contestant la légitimité de son licenciement, Monsieur X... a saisi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX00992_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A exploite à titre individuel une entreprise de travaux publics, terrassement, réalisation et entretien d'étang, qui a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er avril

Source officielle

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