fax / courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

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Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [D] [W], ayant pour curateur le SMJPM [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Abdelhalim BOUREGAA, avocat au

Psychothérapique de l'Ain (CPA) comparant, assisté de Maître Anne CHAURAND, avocat au barreau de Lyon, commis d'office Madame [T] [I], mandataire judiciaire à la protection des majeurs au CPA, curatrice

fax/courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

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Notification ou avis fait à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 4] Non représenté MADAME LA PREPOSEE DU CHU DE [Localité 11] Hôpital [10] - Service des Majeurs Protégés [Adresse 8] [Localité 6] Curatrice

LE GREFFIER, PAR DÉLÉGATION,Véronique PUJES, Conseillère Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à [N] [J] , à son avocat, au CH et [Localité 2]/tiers demandeur/curateur-tuteur

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L'HOPITAL [6] Association UDAF 13 MINISTERE PUBLIC Copie adressée : par courriel le : 15 Octobre 2024 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur

2024 par courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

par courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

de Me Christiane DIOP, avocat au barreau d'Orléans, D'UNE PART, La Directrice Générale du CHRU de [Localité 6], demeurant [Adresse 4] non comparante non représentée Madame [V] [I], curateur

2024 par courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

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