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Par arrêt du 12 mai 2016, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M. [G] [O] à l'encontre de cet arrêt. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 27 mai 2016.

A fixé cette moyenne à la somme de 4 000 euros.

Pour ce faire, Maître [UF] a ouvert en son étude des comptes au nom de chaque copropriétaire et au nom du Syndicat des copropriétaires pour pouvoir procéder aux mouvements de fonds.

du 16 février 1998 lors de laquelle il a constaté la présence d'une formation kystique en bi-sac au dessus de la tente du cervelet se développant vers la droite de l'hémisphère crânien, l'a mesurée et

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Le médecin a adressé l'enfant au centre hospitalier de [Localité 22] où a été réalisé un bilan complet, qui n'a pas permis de retrouver l'étiologie de ses maux.

[P] [M] assisté de son curateur, l'UDAF du Maine et Loire, n'a pas constitué avocat. Par acte d'huissier en date du 22 juin 2021, Mme [Y] [M] a fait signifier à M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la notification du refus des prêts bancaires : Maître [D] [O] sollicite l'infirmation du jugement entrepris qui a retenu sa responsabilité contractuelle pour ne pas avoir

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Elle affirme qu'elle a bien été l'importateur exclusif en Grèce des camions et fourgons du groupe Renault depuis 1962, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal et elle observe qu'il en a été de même

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD

Il a perçu en 2018 un salaire mensuel brut moyen de 3 642,33 euros. Selon avenant du 3 septembre 2015, M.

[I] a interjeté appel de ce jugement.

Elle a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, qui, par décision du 14 avril 2017, a ordonné à la société Sanofi Winthrop Industrie de verser à la salariée une somme

[L] a interjeté appel de la décision.

manqué à son devoir d'information et de mise en garde puisqu'il n'y a pas d'offre préalable ni tableau d'amortissement alors qu'elle a pris une série de garanties, nantissement et assurance, et qu'elle