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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6163de1fe9a173d6d859cd68
14 janvier 2010
Ils ont été licenciés, alors qu'ils occupaient un poste de contremaître, statut cadre, pour motifs économiques par lettre des 5 septembre 2005 pour le premier, 9 septembre 2005 pour le second alors qu'il
Cour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ebc
14 février 2006
Il a également ordonné une expertise médicale de la victime et une expertise technique de l'hélicoptère.
1ère Chambre
69677a13cdc6046d4740469c
13 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 34], décision attaquée en date du 08 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00194 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 APPELANTES :
Pôle 4 - Chambre 3
67f8a8a9a5ae27812390df1f
10 avril 2025
prescription résultant d'une action portée en justice se prolonge pendant la durée de l'instance, l'interruption de la prescription est non avenue lorsque le demandeur laisse périmer l'instance (Civ. 1ère
3ème Chambre Commerciale
6a167c61cdc6046d47108e44
26 mai 2026
PRETENTIONS ET MOYENS : M.
6a0d4334cdc6046d4744d141
19 mai 2026
Il lui est même reproché d' avoir exercé cette activité alors qu'il était en arrêt de travail.
6684eabea0de54ff609f7c7c
2 juillet 2024
[V] aux travaux sous astreinte, - infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande d'expertise et, statuant à nouveau, ordonner une mesure d'expertise judiciaire aux frais avancés des parties par
Pôle 5 - Chambre 2
616290d4e498f0b428bb837a
14 juin 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2012 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY 1ère Chambre - RG n° 2007F00854.
642d14e6cb8fa004f57da391
4 avril 2023
EXPRO, JCP des SABLES D'OLONNE.
4ème Chambre
DCA_22VE00783_20220705
5 juillet 2022
Par suite, les moyens invoqués par les requérants tirés de la méconnaissance des dispositions précitées du code du travail et de ce que l'administration aurait omis d'exercer son contrôle sur ce point
65a7848b8121050008662ed8
16 janvier 2024
A propos des branchements électriques, elle indiquait que 'la solution est de faire réaliser une expertise par société expert en norme CE qui nous guidera à la réalisation des travaux pour rendre les machines
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00582_20251127
27 novembre 2025
En ce qui concerne les dispositions non-modifiées du permis de construire initial : S’agissant de la légalité externe : En premier lieu, le permis de construire délivré à M. et Mme M... le 11 février
1ère ch. civile
62c67c99ca9bf263790309ab
6 juillet 2022
N° RG 20/01018 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INZN COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 6 JUILLET 2022 EXPROPRIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00002 Juge de l'expropriation
Chambre 4-6
69ef2093cdc6046d47b0709d
24 avril 2026
[WW], expert technique électricité, et Mme [LS], assistante de M. [KJ] et M. [IW], qui précise que M. [IW] saignait au niveau de la main.
1re chambre 1re section
603289ef73fdc6bd82e76639
12 janvier 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2018 R.G.
Chambre civile 1-3
67ef68be6b85edc07d345482
3 avril 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 17/12107 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina
4e chambre
615e0e30c25a97f0381f532c
12 janvier 2015
Le premier expert judiciaire missionné indiquait, avant de renoncer à mener sa mission à son terme en raison du comportement du syndicat des copropriétaires à son égard, que la création, il y a de nombreuses
2ème CHAMBRE CIVILE
644b6353c51457d0f882db61
27 avril 2023
[M], l'huissier, qui n'a effectué aucun relevé, ne disposant pas des compétences d'un géomètre expert.
Pôle 6 - Chambre 3
69cdfc59cdc6046d47d22355
1 avril 2026
À l'examen des pièces produites et des moyens débattus, la cour retient que M.
Portalis DBVJ-V-B7D-LBUK SCI HATIKVAc/SCI LA CABANE
63b7cc976b63637c907b7908
5 janvier 2023
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 mai 2019 (R.G. 15/04266) par la 1ère
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