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361 résultats pour « (sur le premier moyen (1ère branche)) expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163de1fe9a173d6d859cd68

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

Ils ont été licenciés, alors qu'ils occupaient un poste de contremaître, statut cadre, pour motifs économiques par lettre des 5 septembre 2005 pour le premier, 9 septembre 2005 pour le second alors qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ebc

Appel

14 février 2006

14 février 2006

Il a également ordonné une expertise médicale de la victime et une expertise technique de l'hélicoptère.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69677a13cdc6046d4740469c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

EXPRO, JCP de [Localité 34], décision attaquée en date du 08 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00194 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 APPELANTES :

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

67f8a8a9a5ae27812390df1f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

prescription résultant d'une action portée en justice se prolonge pendant la durée de l'instance, l'interruption de la prescription est non avenue lorsque le demandeur laisse périmer l'instance (Civ. 1ère

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a167c61cdc6046d47108e44

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

PRETENTIONS ET MOYENS : M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4334cdc6046d4744d141

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Il lui est même reproché d' avoir exercé cette activité alors qu'il était en arrêt de travail.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eabea0de54ff609f7c7c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[V] aux travaux sous astreinte, - infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande d'expertise et, statuant à nouveau, ordonner une mesure d'expertise judiciaire aux frais avancés des parties par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616290d4e498f0b428bb837a

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2012 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY 1ère Chambre - RG n° 2007F00854.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14e6cb8fa004f57da391

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

EXPRO, JCP des SABLES D'OLONNE.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00783_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par suite, les moyens invoqués par les requérants tirés de la méconnaissance des dispositions précitées du code du travail et de ce que l'administration aurait omis d'exercer son contrôle sur ce point

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a7848b8121050008662ed8

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A propos des branchements électriques, elle indiquait que 'la solution est de faire réaliser une expertise par société expert en norme CE qui nous guidera à la réalisation des travaux pour rendre les machines

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00582_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

En ce qui concerne les dispositions non-modifiées du permis de construire initial : S’agissant de la légalité externe : En premier lieu, le permis de construire délivré à M. et Mme M... le 11 février

Source officielle
CA

1ère ch. civile

62c67c99ca9bf263790309ab

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

N° RG 20/01018 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INZN COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 6 JUILLET 2022 EXPROPRIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00002 Juge de l'expropriation

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2093cdc6046d47b0709d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[WW], expert technique électricité, et Mme [LS], assistante de M. [KJ] et M. [IW], qui précise que M. [IW] saignait au niveau de la main.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603289ef73fdc6bd82e76639

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2018 R.G.

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CA

Chambre civile 1-3

67ef68be6b85edc07d345482

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 17/12107 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina

Source officielle
CA

4e chambre

615e0e30c25a97f0381f532c

Appel

12 janvier 2015

12 janvier 2015

Le premier expert judiciaire missionné indiquait, avant de renoncer à mener sa mission à son terme en raison du comportement du syndicat des copropriétaires à son égard, que la création, il y a de nombreuses

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6353c51457d0f882db61

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[M], l'huissier, qui n'a effectué aucun relevé, ne disposant pas des compétences d'un géomètre expert.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69cdfc59cdc6046d47d22355

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

À l'examen des pièces produites et des moyens débattus, la cour retient que M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7D-LBUK SCI HATIKVAc/SCI LA CABANE

63b7cc976b63637c907b7908

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 mai 2019 (R.G. 15/04266) par la 1ère

Source officielle

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