Vu le recours formé par : SARL COMPAGNIE OCEANIENNE DE GESTION PRIVE (COGEP) Centre Paofai [Adresse 3] [Localité 4] - TAHITI non comparante, non représentée Demandeur au recours, contre une

[N] [D] et la SARL French Tour Travel - Bed and Breakfast venant aux droits de la SARL VAO ont conclu en ouverture du rapport de l'expert judiciaire.

] Non représenté à l'instance ni à l'audience Madame [G] [S] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 24] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 22] Représentée par Me Emilie

Il a constitué la SARL [5] le 3 février 1999 puis la SARL [6] le 15 février 2008.

au nom de Mme Z... ne permettait pas de justifier d'une créance à l'encontre de la SARL Cigamont.

La SARL 18 Belles Feuilles soutient à titre subsidiaire que la taxe sur la valeur ajoutée auto-liquidée correspondant à son règlement en 2014, à hauteur de 127 500 euros, de la facture émise par Luxury

[L] [G] [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

Aux termes de leurs conclusions signifiées par voie électronique le 5.05.2023, les SCI BALI, EMIB, SUMATRA et la SAS FRUJEM demandent à la cour de: DECLARER les sociétés SCI BALI, EMIB, SUMATRA et la

Basilio qui conclut à la confirmation du jugement critiqué sauf en ce qu'il l'a débouté de sa demande en dommages-intérêts et sollicite la condamnation de la SARL EUROPE CHAUFFAGE CONCEPT à lui payer les

------------- APPELANT [Z] [I] Représenté par Me Gaëlle PENEAU-MELLET de la SELARL PENEAU & DOUARD AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de RENNES INTIMEE Association [1] Représentée par Me Emilie

AXA FRANCE IARD Représentée par Me Emilie BUTTIER de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 21050095 INTIMEE S.A.S.U.

, d'un pommier, d'un pécher, rabattage d'un laurier sauce, nettoyage des allées et évacuation des déchets).

1983 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie

SARL IMMOBILIER CAMOZZIRG N : 05/00195 - A R R E T No ------------------------------Prononcé à l'audience publique du vingt huit Juin deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre,LA COUR

- aucune contestation n'est émise sur le mode de conclusion et les pièces assortissant ce bon de commande tenant lieu de contrat.

Emilie X... épouse Y... C / Jérome Z...

M. et Mme [S] ont ensuite signé les offres de prêt émises par la société BNP Paribas, le Crédit immobilier de France financière Rhône-Alpes, la Caisse régionale normande de financement, la société HSBC

11ème; Il a condamné la SARL FINORPIERRE à restituer à la SARL MUR DU SON CINEMA, en les faisant transporter à ses frais au domicile de la gérante de ladite société, la totalité des meubles enlevés à

Le 29 septembre 2010, la SARL LES CARRELAGES SOLAL a interjeté appel du jugement.

NABOUDET - HATET en la personne de Me Caroline HATET-SAUVAL, avocats au barreau de PARIS (toque : L0046) Assisté de Me Daniel-René HEMARD, avocat au barreau de PARIS (toque : D1297) INTIMEES SARL