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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
60373cf42fe4e7191b51fc4f
13 mai 2015
C2348 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 1] [Localité 2] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code
Chambre Sociale
68806d43bf1211186fbec9e9
22 juillet 2025
[W] à payer à la [6] la somme de 58 293,23 euros - condamné M. [W] à payer à la [6] la somme de 29146 euros à titre de pénalité financière pour l'indu d'un montant de 58 293,23 euros - condamné M.
Cour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b9
25 mars 2010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20G DU 25 MARS 2010 R. G.
CHAMBRE SOCIALE B
6162bb4df32b7c38854c30d1
20 décembre 2012
exploitait un réseau d'agences d'assurances de biens et de personnes ; Le 1er décembre 1997, elle embauchait [V] [B] en tant que conseiller commercial payé au commissionnement ; Le 10 novembre 1999
1ère ch. civile
630710987786aac563f275d4
24 août 2022
du code des assurances et sont réputées non écrites.
6253ca9fbd3db21cbdd8b90b
13 mars 2007
d'assurances GAN.
680c68a0230da8dfaf90c006
25 avril 2025
[O] comme suit : - au titre des souffrances endurées : 25 000 euros, - au titre du préjudice d'agrément : 1 000 euros, - au titre du préjudice sexuel : 1 000 euros, - débouté M.
6253c9f0bd3db21cbdd899fc
8 novembre 2007
Concernant la cotation de la consultation sortie, l'appelant fait valoir que la Caisse n'en conteste pas la matérialité mais la considère à tort, tout comme le tribunal, comme une consultation de surveillance
672088f3d9b5cc5d4430a12c
15 octobre 2024
[Z] [P] dans sa note en délibéré, que ses demandes sont dirigées contre Mme [U] [K], courtier d'assurance exerçant son activité sous l'enseigne Assurance Richard.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f1295bbe450008b2d097
11 janvier 2024
Au soutien de ses prétentions, l'appelante fait valoir qu'en exigeant la mention des échéances dues avec assurance dans l'encadré en première page, le juge a ajouté aux dispositions du code de la consommation
616307fd5a67331bacec3c53
8 septembre 2011
INTIME Monsieur [G] [U] [Adresse 4] [Localité 5] comparant en personne Monsieur le Directeur Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale BOURGOGNE 21 - 58
6253c8ffbd3db21cbdd86f46
3 février 2004
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 03 FÉVRIER 2004 APPELANTE: MUTUELLE DU MANS ASSURANCES ARRET N°58 lère Chambre A prise en la personne de ses représentants légaux en exercice,
6253cc4abd3db21cbdd8fb2e
20 septembre 2012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A J.M 5ème Chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2012 R.G.
6253cc57bd3db21cbdd8fd0b
23 août 2012
- condamné la compagnie d'assurances QBE aux dépens.
Chambre sociale
5fdca27b348b2906a5a9c0a3
8 novembre 2018
sociale et R.4412-58 du code du travail assortie d'une astreinte de 80 euros par jour de retard, .
Pôle 5 - Chambre 6
6360c57a3c369c7f74996e26
26 octobre 2022
qui n'est pas celle de l'assurance groupe et que le 'package' auquel elles ont souscrit auprès de METLIFE inclut des garanties dont il n'est pas démontré qu'elles aient été exigées de la banque comme
6ème Chambre
6780bae3f25437b69df75b82
9 janvier 2025
Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
6253cb24bd3db21cbdd8ceb6
13 mars 2008
Il y addite une réclamation de 1. 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
6253cae4bd3db21cbdd8c6a5
22 mai 2008
APPELANT Monsieur Didier X... ... 75010 PARIS comparant en personne, assisté de Me Stella OHAYON, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC015 INTIMÉES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
6253cb55bd3db21cbdd8d53a
11 janvier 2011
et par la société Anonyme SERENIS ASSURANCES venant aux droits de la Cie Assurances du Sud, en application de l'article 145 du Code de Procédure Civile ; Rejette la demande de désignation d'un expert
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