opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l’extrait de titres collectifs exécutoires correspondant à la redevance d'assainissement et à la redevance de modernisation

En ce qui concerne la responsabilité du constructeur Chantiers Modernes Construction : 13.

par l'adjudicataire, en sus du prix de vente ; - Dit que les dépens seront compris dans les frais de vente soumis à taxe et seront distraits au profit de Me Céline Castinetti, membre de la SELARL Alvarez

POTIER Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chaudet Me Alvarez

[Adresse 1] C/ [D] [V] [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Me Alain-david POTHET Décision déférée à la Cour : Jugement du

Adresse 1], représentée par son Président Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] - [Adresse 1] représentée par Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

N° RG 16/00775 N° Portalis DBVB-V-B7A-56LC [Z] [U] C/ Jean [E] [E] [L] [E] [U] [E] [R] [B] LE PARC ZOOLOGIQUE DE FREJUS Grosse délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ

 : Jugement rendu le 25 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 12/00979 Copies exécutoires délivrées à : Me Yanick ALVAREZ

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 23 août 2022 et des pièces communiquées le 24 mai 2024, le syndicat intercommunal du Piémont d'Alaric, représenté par Me Alvarez

Faute d'obtenir son paiement, la SA CREDIT MODERNE a fait assigner la SARL CRE BTP et M.

Les conclusions de la société Routes et Chantiers Modernes comprennent dans les prétentions énoncées au dispositif la confirmation du jugement entrepris.

Totale numéro 2024/2576 du 25/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de COLMAR) Représenté par Me David FRANCK, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : Société HABITATION MODERNE

à la SA DISTRIBUTION MODERNE DE PICARDIE (DMP), la SA DMU (DISTRIBUTION MODERNE UTILITAIRE) et la SA DMT (DISTRIBUTION MODERNE TOURQUENNOISE) la somme de 5.000 francs en vertu de l'article 700 du nouveau

[X] [J] à payer à la société Crédit moderne Antilles Guyane la somme de 15.288,07 € pour solde du crédit et en ce qu'il a débouté la société Crédit moderne Antilles Guyane du surplus de ses prétentions

[T] et le Laboratoire Moderne, a dit que M.

La société Modern Expo produit le contrat d'agent commercial conclu le 5 avril 2017 avec la société Solutions Mag, lui conférant l'exclusivité de la représentation commerciale de Modern Expo dans plusieurs

La SAS Moderne vient aux droits de la SCI le [Adresse 3] en vertu notamment d'un avenant de renouvellement, en date du 12 octobre 2009.

La société Crédit moderne Antilles Guyane n'a pas procédé au paiement du timbre en dépit des réclamations qui ont été formulées, elle ne bénéficie d'aucune dispense.

[M] [L] de sa demande de délais de paiement, - débouté la société Crédit Moderne Antilles-Guyane de sa demande au titre de la capitalisation des intérêts, - débouté la société Crédit Moderne Antilles-Guyane

MODERNE ACACIAS FONCIÈRE43, rue de Liège75008 PARISreprésentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Courassistée de Me MISSLIN, avocat au Barreau de PARISINTIMÉE :DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA