Pour l'ensemble de ces procédures, Maître Jean-François CROZAT a été désigné en qualité de représentants des créanciers et Maître Philippe CONTANT en qualité d'administrateur avec une mission complète.

la première moitié des vacances de Noël et Printemps les années paires, la deuxième moitié les années impaires, l'intégralité des vacances scolaires de Toussaint et d'Hiver, la première moitié des vacances

- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Par ordonnance

Les sociétés SODEXPRO, GROUPE CAILLE, CGD, et Maître [R] [S] et la SELARL Administrateurs Judiciaires Partenaires, en qualité d'administrateurs judiciaires de ces trois sociétés, ainsi que Maître [Y] [

. ~~~~ FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte reçu le 30 mars 2015 par Maître [P], notaire à [Localité 5], la SARL La Vigne et Le Terroir, représentée par son gérant M.

(USA) représenté par Me Catherine JONATHAN-DUPLAA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Simon COUVREUR de la SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

En l'espèce, le premier tableau produit dans la lettre d'observations porte sur les années 2015 et 2016 et le deuxième tableau, dans les conclusions de l' URSSAF, porte sur les années 2015, 2016 et 2017

Albane DELACHAMBRE FERRER, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE et REIMS, avocat postulant, et par la SELARL NIANGO, prise en la personne de Maître Grégoire NIANGO, avocat au barreau de NANCY, avocat

judiciaire et Me Maître Jean- François Z... a été désigné en qualité de représentant des créanciers, - du 3 novembre 1994 a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire, désigné Maître

SD/LL [O] [T] C/ [O] [K] CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SUD CHAMPAGNE Expédition et copie

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ [L] FM Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL

Demeurant : NW7 2 RE 2 Wise Lane Nilh HIll LONDRES ( ANGLETERRE ) représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître CONCAS, Avocat, (NICE) INTIMES : Monsieur Paul PARIS Demeurant : 34 rue

PIOUX, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : La SOCIETE GROUPAMA GRAND EST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège 30 Boulevard de Champagne - B.P. 97830

Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 ayant pour avocat plaidant : Me Christian FEDDAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1624 PARTIE INTERVENANTE et comme tel appelant : Maître

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Greffier

Adresse 3] SCI MEYNIE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 3] représentées par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistées de Maître

et au 3ème trimestre de l'année 2013, pour la somme de 5.223€ de cotisations et 285€ de majorations de retard.

Elle distribuait sur internet le champagne qu'elle achetait à la société le Nectar des Dieux, dirigée par Madame [W] [H].

à la région Champagne Ardennes où se situe le chantier.

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Labonnelie pour la commune de Morigny-Champigny. Considérant ce qui suit : 1.